Un an après son retour au pouvoir, Donald Trump se retrouve face à un défi crucial : la Cour suprême des États-Unis doit bientôt se prononcer sur la légalité des droits de douane instaurés par le président sans l'approbation du Congrès. Cette décision pourrait transformer non seulement la portée de ses pouvoirs économiques, mais également impacter son influence diplomatique, très largement basée sur ces mesures.
Les juges seront appelés à décider si un président peut imposer des droits de douane unilatéralement en invoquant une « urgence nationale ». La réponse à cette question pourrait influencer le futur même de la politique économique américaine.
la cour suprême face à un dilemme institutionnel
Se décrivant comme l’outil le plus puissant du dictionnaire, Trump a appliqué de nouveaux droits de douane à des pays tels que le Canada, le Mexique ou la Chine, avant d'étendre ces mesures à d'autres nations. Ces changements ont suscité des réactions vives à travers le monde, amenant plusieurs entreprises et États à contester cette stratégie. Des affaires ont été regroupées pour examen par la Cour, où des petits entrepreneurs et des États démocrates soutiennent que l'administration a outrepassé ses prérogatives.
La justification de Trump repose sur l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977, qui autorise des mesures économiques en cas d'urgence nationale. Toutefois, cette loi n’a jamais été utilisée pour imposer des droits de douane généralisés. Les juges devront donc trancher : l'IEEPA permet-elle au président d’agir seul, ou s’est-il approprié des pouvoirs réservés au Congrès ?
un arrêt qui marquera l'histoire
Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures au-delà de cette seule affaire. En validant l'usage de l'IEEPA, la Cour pourrait ouvrir la voie à des pratiques similaires à l'avenir, permettant à l'exécutif d'agir sans concertation parlementaire. Cela transformerait des procédures d'urgence en outils de gestion de la politique commerciale courante.
Inversement, une décision contre les droits de douane serait un message clair : les mesures d'urgence ont des limites, assurant ainsi que le Congrès conserve son rôle crucial dans les décisions économiques majeures.
quelles conséquences en cas d'invalidation ?
Une annulation des taxes pourrait engendrer des revendications massives de remboursements de la part des entreprises et des importateurs, évaluées à environ 133 milliards de dollars. Sur sa plateforme Truth Social, Trump a mis en garde, évoquant un « désordre total » en raison des remboursements potentiels, ce qui soulève également la question des politiques tarifaires futures.
un enjeu politique, diplomatique et institutionnel pour trump
Les relations internationales sont également en jeu. Depuis son retour à la Maison Blanche, Trump utilise les droits de douane comme levier pour forcer les pays à se conformer à ses demandes. Par exemple, dans le contexte de son intérêt pour le Groenland, il a récemment menacé d'imposer des tarifs douaniers lourds contre plusieurs nations, dont la France, en réponse à des décisions diplomatiques.
Une invalidation des droits de douane diminuerait considérablement sa capacité à exercer une pression sur ses partenaires, ce qui pourrait affaiblir la position des États-Unis sur le plan mondial.
