La Douma d'État a adopté mardi une loi controversée, offrant au Service fédéral de sécurité (FSB) une latitude démesurée pour couper les services de communication à travers le pays. Ce changement législatif permet aux autorités de suspendre l'internet et la téléphonie mobile sans avoir à fournir de justifications.
Selon l'agence TASS, cette nouvelle mesure permet au FSB d'ordonner aux opérateurs de cesser leurs activités « dans les cas approuvés par le gouvernement ». Cette loi, présentée en novembre dernier, a été adoptée en première lecture fin janvier avant d'être considérablement durcie.
Initialement, les opérateurs devaient répondre à une « demande » du FSB, mais la version finale stipule une « exigence », rendant ainsi la situation plus contraignante pour les entreprises. Les prétextes de ces coupures, quant à eux, font désormais référence à une liste de situations déterminées par le gouvernement, remplaçant une précédente mention de la « sécurité publique ».
Un autre aspect majeur de cette loi stipule que les opérateurs ne pourront plus être tenus responsables des interruptions ordonnées par le FSB. Si cette loi reçoit la signature de Vladimir Poutine, elle sera appliquée dix jours après sa publication officielle. Jusqu'à présent, des coupures de ce type ne pouvaient être effectuées que pour des raisons précises, comme une menace pour la sécurité nationale. Cependant, de telles interruptions sont devenues fréquentes ces derniers mois, entraînant des « zones blanches » où les usagers se retrouvent sans réseau.
La rapidité de l'adoption de ce texte a surpris, avec seulement deux minutes entre sa deuxième et sa troisième lecture. Le vote final a reçu 380 voix pour, 14 contre et 7 abstentions, comme l'indique RFI. Les autorités justifient ce durcissement par des risques potentiels liés à des attaques de drones, pilotés via internet mobile, bien que plusieurs experts juridiques mettent en garde : la définition de « services de communication » pourrait inclure les e-mails, les messageries instantanées, et même la correspondance postale. Les critères exacts pour ces coupures resteront à préciser par un décret non rendu public.
Les interruptions de service internet sont devenues monnaie courante depuis le début du conflit en Ukraine en 2022. D'après des rapports, la Russie figure parmi les pays affichant le plus grand nombre d'heures cumulées de coupures sur la planète.
