Le mardi 7 avril, les députés se pencheront sur un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Malgré les inquiétudes des élus de gauche, le texte est sur le point d'être adopté lors de sa première lecture. Découvrons son contenu.
Après une série d'amendements, le projet de loi sur la fraude sociale et fiscale sera examiné à l’Assemblée nationale le 7 avril. De nombreux analystes estiment qu'il devrait être approuvé, malgré les critiques acerbes des partis de gauche. Ces derniers jugent que ce texte témoigne d'un "acharnement" à l'encontre des plus vulnérables.
Sandrine Runel, députée socialiste, a exprimé ses réserves : "Plus de deux tiers des articles de ce projet de loi […] porte sur la fraude sociale", alors que le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) évalue la fraude sociale à environ 13 milliards d'euros, contre "80 à 100" milliards d'euros pour la fraude fiscale, comme le souligne souvent la gauche. Un avis partagé par de nombreux collègues de l'opposition tels que Louis Boyard de la France insoumise, qui a critiqué une mesure phare du texte : la suspension préventive des allocations chômage en cas de soupçons de fraude. "C'est une suspension sur simple présomption," déplore-t-il.
Fraudes au RSA, allocations chômage, arrêts maladie…
Le projet de loi propose également d'améliorer les échanges d'informations entre différentes institutions pour optimiser les contrôles. Par exemple, l'Assurance maladie pourra informer les mutuelles en cas de suspicion de fraude lors d'arrêts maladie. De plus, la prescription d'arrêts maladie via téléconsultation sera désormais proscrite. Concernant les fraudes au RSA, les agents pourront accéder aux relevés bancaires des bénéficiaires.
Les chômeurs seront désormais contraints d’avoir un compte bancaire domicilié en France ou dans l'UE pour percevoir leurs allocations. De même, les bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF) devront obligatoirement s'inscrire et se présenter aux examens, sous peine de devoir rembourser les frais engagés pour leur formation, selon les informations rapportées par Vie Publique.
"Un devoir républicain"
Face aux récriminations de la gauche, le ministère du Travail affirme qu'il s'agit d'un "devoir républicain" de combattre les fraudes. Selon les ministères, la moitié des fraudes sociales concernent les cotisations, dont le travail dissimulé lié aux entreprises. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a déclaré à Europe 1 : "Les Français réclament plus de fermeté. J'espère réellement que ces mesures permettront de réduire la fraude par la dissuasion."
Le texte introduira également une procédure de "flagrance sociale" pour sanctionner les entreprises ayant recours au travail dissimulé. Le projet vise à éradiquer "la fraude organisée", et non à viser "les plus modestes", comme l’affirme Daniel Labaronne, député et co-rapporteur de la loi, conformément à des déclarations rapportées par Sud-Ouest. Au total, l'État espère générer environ 1,5 milliard d'euros pour combler un déficit public préoccupant.
