Lors de l'analyse du projet de budget de l’État pour 2026, une majorité des sénateurs a choisi de fusionner deux taxes existantes sur les logements vacants, à savoir la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette initiative vise à alléger un dispositif complexe qui pose des problèmes tant aux collectivités qu'aux propriétaires.
La TLV est actuellement appliquée dans les zones tendues, marquées par une forte pénurie de logements, tandis que la THLV, facultative, s'applique dans les zones non tendues et se retrouve entre les mains des maires. Selon la sénatrice socialiste Isabelle Briquet, cette situation engendre une architecture fiscale opaque, la rendant difficile à comprendre pour les citoyens. « Il est crucial d’encourager la remise sur le marché des logements vides », a-t-elle ajouté.
Un autre point soulevé par le Sénat est que la TLV, étant prélevée par l'État, n'est pas contrôlable par les élus locaux. Il a donc été question de supprimer cette taxe au profit d’une généralisation de la THLV. Cette dernière deviendrait obligatoire dans les zones tendues, tout en restant facultative dans les zones où la pression immobilière est plus faible.
La fiscalité des résidences secondaires : un enjeu majeur
Les débats au Sénat ne se limitaient pas aux logements vacants. En effet, la question de la fiscalité des résidences secondaires a également suscité des échanges animés. Le gouvernement a proposé un dispositif distinct mais également axé sur la simplification et une fiscalité renforcée des logements vacants. En revanche, l'Assemblée nationale envisageait une fusion plus poussée, intégrant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) dans le cadre de ces réformes.
Depuis janvier 2023, le taux de la THRS se trouvait directement lié à celui de la taxe foncière, rendant difficile pour les communes d’augmenter la pression fiscale sur les résidences peu ou pas occupées sans impacter l'ensemble des propriétaires. L'Assemblée nationale a plaidé pour une dissociation totale de ces deux taux, une demande largement soutenue par de nombreux élus, particulièrement à Paris. Cependant, le Sénat a proposé une approche plus modérée, assouplissant la liaison du taux de la THRS dans les cas où il est inférieur à la moyenne départementale.
Ces propositions ne sont pas encore finalisées, car le budget peut évoluer lors des discussions parlementaires qui se poursuivront jusqu'à la mi-décembre. L’issue de ces réformes pourrait avoir des conséquences significatives pour le marché immobilier français et pour les politiques locales en matière de logement.
