Deux ans et demi après son adoption initiale, les députés français ont débuté l'examen en commission d'une révision significative de la loi de programmation militaire 2024-2030, marquée par une augmentation de 36 milliards d'euros dans un contexte de tensions géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine et les conflits au Moyen-Orient.
La loi précédente stipulait 413 milliards d'euros sur six ans, jusqu'en 2030. Le projet actuellement discuté en commission de la Défense vise à renforcer cette enveloppe budgétaire.
"L'enjeu central de cette révision est indéniablement la confrontation avec la Russie", a souligné Jean-Louis Thiériot (LR), ancien ministre et corapporteur du texte. Il a plaidé pour une souveraineté française renforcée tout en soulignant la nécessité de collaborations européennes et une réduction de la dépendance aux États-Unis.
Lors des débats, les députés ont approuvé la trajectoire budgétaire prévue pour 2030, projetant un budget militaire annuel allant jusqu'à 76,3 milliards d'euros, soit 2,5 % du PIB.
Cependant, deux éléments cruciaux doivent être pris en compte : bien que la loi établisse une voie à suivre, le Parlement a la capacité de l’ajuster chaque automne lors du vote du budget de l'État. De plus, les élections présidentielles de 2027 pourraient redessiner le paysage politique.
Bastien Lachaud (LFI) a exprimé ses inquiétudes : "Le futur président proposera probablement sa propre version de la loi de programmation militaire", critiquant une actualisation dont la durée de vie semble particulièrement insuffisante.
Laurent Jacobelli (RN) a, quant à lui, dénoncé ce qu'il considère comme une "copie insincère votée en 2023", ajoutant que les fonds supplémentaires ne serviront qu'à pallier des engagements déjà pris et à corriger des erreurs de prévision. Il a également évoqué un "plan médiatique" du président visant une adoption avant le 14 juillet.
La révision propose d’importants investissements, notamment en matière de munitions, avec un ajout de 8,5 milliards d'euros pour un total de 26 milliards sur la période. Catherine Vautrin, ministre des Armées, a précisé que le gouvernement se concentre sur des axes spécifiques tels que les drones et l’espace, plutôt que de reproduire intégralement la précédente loi militaire.
En parallèle, un rapport annexé au projet de loi a été validé. Ce dernier expose la stratégie d'investissement mais n'est pas contraignant, permettant aux groupes politiques de formuler des amendements. Les macronistes ont ainsi souligné l'importance d'une "logique d'économie de guerre", tandis que les socialistes ont insisté sur la préparation opérationnelle des réservistes.
Les discussions en commission se poursuivront et le texte est prévu pour son passage à l'hémicycle le 4 mai. En plus des ajustements budgétaires, ce texte introduit de nouvelles mesures, comme la possibilité pour les opérateurs privés de neutraliser des drones survolant des zones sensibles. Une proposition de création d'un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale" a également été présentée, permettant de déroger à certaines réglementations en période de menace grave pour la nation, bien que certains, comme Catherine Hervieu, expriment des préoccupations à propos de ses "contours flous".
Enfin, le texte prévoit l'utilisation d'algorithmes par les services de renseignement pour surveiller des données en ligne, visant à renforcer la défense nationale contre la criminalité organisée. Cette mesure rappelle une précédente initiative censurée par le Conseil constitutionnel. D'autres propositions incluent le contrôle des publications d'anciens agents du renseignement et la création d'un nouveau service national.
