L'Assemblée nationale adopte une loi controversée sur la rétention administrative

Une nouvelle loi sur la sécurité relance le débat autour de la rétention administrative.
L'Assemblée nationale adopte une loi controversée sur la rétention administrative
C’est bien à une énième loi sécuritaire en réaction à un fait divers qu’avaient à faire les députés ce mardi, après un débat houleux début avril. © iStock

Du centre à l'extrême droite, un large éventail de députés a voté en faveur d'une proposition de loi portée par Renaissance. Ce texte, visant à "renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentats", a rencontré une forte opposition de la part des groupes de gauche.

Le 5 mai, l'Assemblée nationale a validé en première lecture la proposition de loi avec un score de 345 voix contre 177. Les députés de gauche se sont tous prononcés contre, mais cela n'a pas suffi face à l'union des centristes et de l'extrême droite, soutenus par Charles Rodwell (Renaissance), à l'origine de ce projet.

Rodwell, député des Yvelines, a souvent mis en avant la tragédie de Philippine Le Noir de Carlan, tuée en septembre 2024, le principal suspect étant un étranger en situation irrégulière en France. Cette affaire a été citée comme un argument fort pour justifier l'extension des mesures de rétention.

Un allongement de la rétention administrative jusqu'à 7 mois

Cette nouvelle loi envisage d'allonger jusqu'à sept mois (210 jours) la rétention administrative pour les étrangers sous mesure d'éloignement, condamnés à au moins trois ans d'emprisonnement pour des infractions graves. L'objectif affiché est d'évaluer la menace que représentent ces individus pour l'ordre public. Toutefois, cette disposition a été rétablie à la dernière minute, après avoir été temporairement écartée par un amendement écologiste lors de discussions plus vives.

Antoine Léaument, représentant La France insoumise, a réagi violemment à cette loi, affirmant que "l'instrumentalisation de la peur" visait à gouverner par la contrainte. Il a ajouté que la réintroduction de telles mesures rappelait des pratiques du passé, en dénonçant la tendance à enfermer sans jugement.

La dernière tentative d'allongement similaire avait été annulée par le Conseil constitutionnel pour disproportion. Face à cela, les parlementaires ont présenté une version modifiée, mais qui reste critiquée par les opposants comme une atteinte aux droits fondamentaux.

Des critiques qui se multiplient

Rodwell a défendu l'équilibre de son texte, mais la gauche le considère comme liberticide. Léa Balage El Mariky, une écologiste, a souligné que cette loi pousserait à punir avant même le passage à l'acte. Elle a averti de l’éradication progressive des libertés individuelles au nom de la sécurité.

Une autre mesure de la loi prévoit la possibilité d'examens psychiatriques imposés par le préfet, visant ceux montrant des signes d'adhésion à des idéologies terroristes ou ayant des comportements jugés problématiques. Elsa Faucillon, députée communiste, a dénoncé cette amalgame entre immigration et criminalité, exprimant des préoccupations sur la politisation de la psychiatrie pour des raisons sécuritaires.

Le parcours législatif de cette proposition va se poursuivre, au Sénat, où elle devrait recueillir un soutien similar, assurant ainsi son adoption.

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