Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a alerté le député insoumis Éric Coquerel concernant l'établissement d'une mission d’inspection dédiée à la défiscalisation des dons faits aux associations jugées d'« intérêt général ». Cette initiative, rapportée par Libération, est motivée par des préoccupations liées aux pratiques du groupuscule d'extrême droite, Némésis.
La mission, qui se concentrera sur les mécanismes de défiscalisation des dons, sera réalisée en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Son lancement est prévu « dans les prochains jours », et sera conduite par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration.
Les limites de l’autorité fiscale
Némésis a été enregistrée sous l'association mère, Féminines & féministes, ce qui lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% sur les sommes versées. Cette manœuvre soulève des questions quant à l’utilisation des ressources publiques, alors que ni l’administration fiscale ni la Cour des comptes n'ont remis en question ce cadre.
David Amiel, cité par Humanité, a cependant rappelé qu'il « ne peut pas imposer à l’administration fiscale de procéder à un contrôle de l’association ». Il insiste sur la nécessité d'une évaluation plus large des conditions entourant cette réduction d'impôt.
« En cas de doute sur le bien-fondé du régime, des procédures de contrôle sont mises en œuvre pour vérifier la conformité légale », a précisé la missive destinée au président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Amiel a également exprimé l'importance de réformer le cadre d'application de la réduction d'impôt, avançant que « l’argent public ne doit en aucun cas financer des associations qui ne respectent pas nos principes républicains ». Éric Coquerel a confirmé à Libération qu'il espérait que l'administration fiscale « s’autosaisisse » pour envisager cette situation sans influence politique.
Il a souligné que « seul un contrôle indépendant pourrait éclaircir les raisons pour lesquelles Némésis a droit à cet avantage fiscal ». Le groupe, dirigé par Alice Cordier, qui n'hésite pas à afficher ses liens avec les milieux d'extrême droite, se retrouve aujourd'hui sous le feu des projecteurs, notamment à la suite de révélations sur ses activités controversées.
