Alors que les discussions autour du budget 2026 s'étirent au sein de l'Assemblée nationale, la question du recours au 49.3 se pose à nouveau avec insistance. Ce dispositif constitutionnel permet d'adopter un texte sans vote, à condition qu'aucune motion de censure ne soit adoptée. Last but not least, les appels à son utilisation montent en flèche, notamment de la part de certains leaders politiques.
Après les déclarations d'Édouard Philippe, leader du mouvement Horizons, c'est Bruno Retailleau, président des Républicains, qui a récemment exhorté le Premier ministre Sébastien Lecornu à "assumer" ce recours, dans un contexte où le consensus semble être hors de portée. Selon lui, il est crucial de garantir un budget stable pour la France, et l'utilisation du 49.3 pourrait s'avérer nécessaire dans cette optique.
Gérard Larcher, président du Sénat, a également exprimé des préoccupations similaires, en déclarant : "Pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3." Les réticences de l'exécutif à recourir à ce passage en force semblent de plus en plus remises en question, tandis que les mouvements d'opposition s'agacent de l'absence d'avancées. Lecornu, cependant, maintient sa position et invite les députés à agir avec "cohérence" et "responsabilité".
Depuis sa nomination, le Premier ministre a réaffirmé son souhait de donner la main au Parlement, quittant ainsi l'option du 49.3 pour une politique de dialogue, surtout en direction des socialistes, dont les exigences semblent s'être atténuées au fil du temps. Dans ses propres mots : "Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution. Cela signifie que vous avez la responsabilité finale de cette copie."
Pourtant, la situation à l'Assemblée est chaotique. Les députés cherchent un compromis, tant à gauche qu'à droite, avec de fortes divergences au sein même du groupe présidentiel. Le Sénat a déjà opéré des modifications majeures, notamment sur la suspension de la réforme des retraites, un point qui semble être un véritable os à ronger.
Les défis sont nombreux, notamment autour de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, que certains, comme Laurent Wauquiez, rejettent fermement. "Un budget dans lequel il y a des augmentations d’impôts, je ne le voterai pas," a-t-il déclaré, sous le regard critique des opposants, qui voient là une opportunité pour financer des mesures essentielles, comme le financement de la sécurité sociale.
À l'approche du vote, qui pourrait avoir lieu dès mercredi sur la partie recettes, l'incertitude demeure. Un rejet de cette partie entraînerait l'échec du projet dans son ensemble, laissant présager une impasse budgétaire, avec des conséquences sans précédent sur le déficit de la Sécurité sociale. Marc Fesneau, président du groupe MoDem, a d'ailleurs souligné : "la meilleure solution reste le 49.3, car personne ne veut assumer ce budget."
Dans ce contexte d'incertitude, les yeux sont rivés sur l'Assemblée et sur la capacité du gouvernement à négocier un compromis acceptable avant la fin de l'année. À ce stade, un recours au 49.3 pourrait bien être la bouée de sauvetage de l'exécutif, malgré les réticences initiales.
