Le projet de loi tant attendu, soutenu par Emmanuel Macron, est enfin examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi. Baptisé "Loi sur la protection des jeunes utilisateurs sur les réseaux sociaux", ce texte soulève de nombreuses interrogations concernant son application concrète.
Proposé par la députée Renaissance, Laure Miller, le texte vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. En outre, il prévoit l'interdiction des téléphones portables dans les lycées. L'objectif principal est de protéger les jeunes des contenus inappropriés et de réduire le risque de cyberharcèlement. Cependant, son application pose des questions cruciales. Quels réseaux sociaux seront concernés ? Comment l'âge des utilisateurs sera-t-il vérifié ? Franceinfo fait le point.
Quelles plateformes seront concernées ?
Les détails restent flous concernant les réseaux sociaux concernés par cette interdiction. Dans sa version présentée en commission, la proposition de loi envisage d'interdire l'accès à certaines plateformes, avec une liste établie par décret après consultation de l'Arcom. Pourrait-on voir des outils tels que Snapchat ou Facebook restreints aux plus de 15 ans ? Ce flou est d'autant plus important que le gouvernement a proposé un amendement qui simplifierait l'approche en déclarant que l'accès à tout réseau social serait interdit aux mineurs de 15 ans, avec quelques exceptions pour des sites comme Wikipédia.
Des voix comme celle du député socialiste Arthur Delaporte appelent à clarifier ce point, insistant sur le droit des jeunes à accéder à des réseaux sociaux éducatifs ou sécurisés.
Comment vérifier l'âge des utilisateurs ?
À ce stade, les modalités précises de vérification de l'âge des utilisateurs restent à déterminer. Laure Miller a indiqué à Franceinfo que des solutions pourraient s'inspirer des méthodes existantes pour les sites pornographiques, qui incluent l'envoi d'une pièce d'identité accompagnée d'un selfie, ou une estimation d'âge par algorithme. Cette dernière méthode peut s'avérer plus délicate pour les jeunes d'âge proche de la limite.
Olivier Blazy, expert en cryptographie, souligne les limites et les défis de ces méthodes, suggérant que la vérification d'identité pourrait finalement être privilégiée pour éviter les erreurs d'accès.
Comment garantir leur anonymité ?
La question de l'anonymat en ligne reste centrale. Selon Antonin Molle d'OpenAge, les plateformes ne détiendront pas de copies des pièces d'identité. Un système de "double anonymat" serait mis en place pour protéger la vie privée des utilisateurs. Ce modèle utilise ce qu'on appelle une "age key", une preuve d'âge qui n'est pas liée à des données personnelles, permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des utilisateurs.
Pourquoi l'interdiction ne sera-t-elle pas simple à concrétiser ?
Malgré un certain consensus parmi les députés, la mise en œuvre de cette loi sera complexe. Le respect des normes européennes est crucial, surtout après l'échec d'une loi similaire en 2023 concernant la majorité numérique. La réponse pourrait résider dans une formulation habile, stipulant que les comptes de mineurs seraient jugés illicites, poussant ainsi les plateformes à se conformer aux nouvelles réglementations. Laure Miller admet qu'elle se trouve à l'avant-garde d'une expérimentation, visant à concilier la sécurité des jeunes et le cadre légal européen.
