Lundi, les députés ont entamé l'examen d'une proposition de loi visant à prévenir les violences contre les élèves à l'école et dans le périscolaire. Cette initiative découle d'une enquête parlementaire ouverte après les événements tragiques liés à Bétharram.
Les représentants Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) rappellent que "pendant trop longtemps, un climat d'omerta et une culture minimisant la violence sur les enfants ont permis à des criminels de détruire la vie de nombreux élèves". Leur ultime objectif est de garantir que plus jamais des enfants ne soient exposés à la maltraitance dans les établissements censés les éduquer.
En 2025, ces deux députés de sensibilités politiques différentes ont dirigé une commission d'enquête ayant, entre autres, entendu l'ancien Premier ministre François Bayrou sur sa connaissance des abus à l'établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. De ces auditions a émergé cette proposition de loi, coécrite par les deux députés. Cependant, Violette Spillebout défendra désormais le texte seule, suite au retrait du soutien du groupe de Gabriel Attal, qui a proposé qu'elle le redépose seule.
Malgré cette situation, Paul Vannier a joué un rôle central lors des discussions en commission la semaine passée. Spillebout a montré sa volonté de collaboration, soulignant que "l'Assemblée doit s'unir pour protéger les enfants".
Le texte comprend une dimension symbolique, affirmant le rejet des violences vis-à-vis des enfants et le constat des manquements de l'État. Il propose également une journée d'hommage aux victimes le 19 novembre et un fonds national d’indemnisation pour ceux dont les délais de prescription les empêchent d’accéder à la justice.
Sur le plan judiciaire, il allonge le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation des violences sur mineurs, tout en inscrivant dans la loi une interdiction totale de toute forme de violence, y compris les châtiments corporels. Violette Spillebout souligne son objectif d'éliminer "le prétendu droit de correction" encore présent dans certaines jurisprudences.
- Secret de la confession -
Les mesures renforçant le contrôle des adultes travaillant dans les établissements scolaires seront attentivement scrutées, à la lumière des récents cas de violences sexuelles. Entre autres, le texte impose de fournir un "certificat d'honorabilité" au moment de l'embauche et tous les trois ans, ainsi qu'un suivi rigoureux des sanctions disciplinaires.
Ces dispositions ont été étendues aux activités périscolaires, confrontées à des scandales récents, notamment à Paris. Si la première partie du texte rencontre un certain consensus, les articles afférents aux établissements privés suscitent des tensions, notamment à droite et à l’extrême droite, où des abstentions ont été remarquées en commission.
Pour Roger Chudeau, député RN, ces mesures visent davantage à contrôler l’enseignement privé qu'à protéger les enfants, tandis que Paul Vannier soutient que la réduction du contrôle sur ces établissements contribue à la persistance des abus.
De plus, l'une des dispositions impose expressément aux ministres de culte la dénonciation des violences sexuelles sur mineurs, même si ces informations sont révélées lors d'une confession, sans pouvoir recourir au secret. Le Rassemblement national s'est opposé à cette disposition, la considérant comme une atteinte à la cléricature.
