Gérald Darmanin a présenté, ce mardi, son projet de loi sur la justice criminelle devant des députés, dans une ambiance particulièrement tendue. À peine les débats ouverts, les membres de la gauche ont immédiatement saisi l'opportunité pour critiquer le ministre, déjà affaibli par l'affaire Lyhanna, qui secoue le pays depuis la découverte tragique du corps de la fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin dernier.
Depuis cet événement tragique, Darmanin fait face à une pression croissante, avec des appels à sa démission provenant de divers secteurs de la classe politique, ainsi qu’une fronde des magistrats qui lui reprochent d’avoir tenté de les blâmer suite à ce meurtre qui a bouleversé l'opinion publique.
La députée de la France Insoumise, Gabrielle Cathala, a lancé : "La majorité des agents de l'institution judiciaire, tout comme les Français, attendent votre départ, Monsieur Darmanin". Une accusation forte qui a exacerbé les tensions, alors que les élus de gauche pointaient du doigt la responsabilité du ministre dans cette affaire.
Le climat a rapidement dégénéré en une série d'accusations personnelles. Les élus de la France Insoumise ont fait référence à une plainte classée sans suite en 2018 contre Darmanin, une habitante de Tourcoing l'accusant d'avoir demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement.
Darmanin a qualifié ces critiques de "flot de contrevérités et d'insultes", tout en accusant le mouvement de Jean-Luc Mélenchon d'être impliqué dans des mensonges antigouvernementaux liés à des violations des droits.
C'est ensuite la députée socialiste Colette Capdevielle qui a pris à son tour la parole, reprochant à Darmanin son inaction. Elle a souligné que son inaction pourrait mener, dès le lendemain, à la libération de mineurs accusés de crimes, dénonçant un vide législatif inacceptable.
"Des mineurs présumés coupables, âgés de 16 à 18 ans, pourraient être libérés demain matin faute de mesures législatives", a-t-elle alerté, visant à faire pression sur le ministre pour qu’il agisse rapidement.
Malgré les hostilités, l’Assemblée a rejeté les deux motions de rejet proposées par les députés LFI, permettant ainsi le début de l’examen du texte. Ce projet, déjà adopté par le Sénat, a pour but de désengorger les tribunaux où près de 6 000 affaires criminelles attendent d'être jugées, avec des délais de traitement allant de six à huit ans selon le ministre.
"La justice criminelle, face à la libération de la parole et à la lutte contre le narcotrafic, doit faire face à un contentieux qui a triplé en une décennie", a déclaré Darmanin.
Initialement, la principale mesure de son projet était l'introduction d'une nouvelle procédure, le "plaider-coupable" criminel, qui a été toutefois supprimée au cours des débats. Cette procédure aurait permis à un accusé, sous certaines conditions, de bénéficier d'une peine négociée homologuée par un juge lors d’une audience accélérée. Cette mesure, adoptée au Sénat, avait suscité un tollé parmi les avocats et les associations féministes, en raison de la nature sensible des crimes concernés.
Bien que le gouvernement ait récemment proposé de retirer cette disposition, au vu du manque de consensus, la tension reste palpable au sein de l'hémicycle. La députée RN, Sylvie Josserand, a exprimé des préoccupations quant à l'introduction d'une “justice négociée”, qu’elle considère incompatible avec la culture judiciaire française.
Les discussions se poursuivront jusqu'à vendredi, avec des tensions persistantes entre les différents camps, notamment sur l'extension des compétences des cours criminelles départementales, qui pourraient bientôt être chargées de juger des récidivistes, au détriment des cours d'assises traditionnelles. Le ministre a promis de créer 60 nouvelles cours criminelles si le texte est adopté, en arguant que cela permettrait une justice plus rapide, surtout dans les affaires de viol.
À l'inverse, les élus de gauche défendent le système des jurys populaires issus des cours d'assises, qu'ils considèrent comme un pilier de la justice héritée de la Révolution française. Les débats s’annoncent intenses dans les jours à venir.
