France, vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : une avancée historique ?

La France pourrait devenir pionnière en Europe avec une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs.
France, vers une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : une avancée historique ?
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). | PHOTO VINCENT MICHEL / ARC

L'Assemblée nationale a franchi un cap important cette nuit en adoptant une proposition de loi visant à interdire l'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette initiative, perçue comme un moyen de préserver la santé mentale des adolescents, bénéficie du soutien actif du gouvernement, et sera soumise à l'examen du Sénat dans les semaines à venir.

Le président Emmanuel Macron a exprimé son enthousiasme pour cette réforme, la qualifiant de « étape majeure » dans son quinquennat. Il a déclaré : « Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois. » Cette déclaration souligne l'intention du gouvernement de réglementer les influences extérieures sur les jeunes, comme rapporté par Ouest-France.

Adoptée par 130 voix contre 21, la loi doit maintenant passer au Sénat. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a assuré que le texte serait examiné « dans les semaines à venir ». De plus, l’ex-Premier ministre Gabriel Attal a affirmé que « la France ouvre le chemin », indiquant l'importance de ce débat.

Après l’Australie

Si cette loi est validée, la France deviendrait le deuxième pays à adopter une législation de ce type après l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, selon une publication de Ouest-France.

Le gouvernement prévoit une mise en œuvre rapide de l'interdiction, avec une entrée en vigueur pour les nouveaux comptes dès la rentrée 2026 et une vérification d'âge pour tous les utilisateurs d'ici le 1er janvier 2027. La députée Laure Miller, qui porte le texte de loi, a précisé que l'interdiction concerne uniquement les réseaux sociaux et exclut les plateformes éducatives ainsi que les messageries privées comme WhatsApp.

Cela dit, cette proposition a suscité des débats vifs. Le député de La France Insoumise, Arnaud Saint-Martin, a dénoncé ce qu'il appelle un « paternalisme numérique », tandis que l'écologiste Steevy Gustave a qualifié cette mesure de « simpliste ». L'engouement autour du texte est manifeste, mais les critiques révèlent une division sur la meilleure approche à adopter pour protéger les adolescents des dangers des réseaux sociaux.

Des amendements discutés

Plusieurs amendements destinés à renforcer la régulation des plateformes de réseaux sociaux ont également été introduits, mais certains ont été contestés pour leur compatibilité avec le droit européen. Toutefois, il est prévu que des ajustements seront faits avant la validation définitive du texte. La députée Laure Miller a rassuré en affirmant qu'il y aura « encore de multiples occasions de réajuster le texte ».

En somme, cette proposition représente une réponse proactive face aux dangers avérés des réseaux sociaux, tels que le cyberharcèlement et l'impact sur la santé mentale, comme souligné par l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Le Conseil d'État avait précédemment exprimé des réserves concernant une interdiction trop générale. L’harmonisation de ces mesures avec le droit européen est un enjeu clé, dans un contexte où la Commission européenne prend des initiatives visant à une réglementation plus stricte.

Avec une telle dynamique, la France s'illustre comme un acteur de premier plan dans la protection des jeunes face aux défis numériques modernes, mais il reste à voir comment cette législation sera mise en œuvre et les effets qu'elle aura sur la vie quotidienne des adolescents.

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