Souhaitez-vous aménager une terrasse pour profiter de l'extérieur de votre maison ? Avant de commencer, il est crucial de déterminer si vous devez faire une demande de permis de construire ou simplement une déclaration préalable. La réglementation en vigueur varie en fonction de la surface de votre terrasse et de son emprise au sol.
Types de terrasses : ce que dit la loi
- Terrasse de plain-pied non couverte
- Terrasse de plain-pied avec auvent
- Terrasse surélevée
- Terrasse en surplomb
- Terrasse sur un toit
- Etc.
Les nouvelles normes : définition de l’emprise au sol et de la surface de plancher
Autrefois, on se réfÉrait à des notions telles que la Surface Hors d'Oeuvre Nette (SHON) ou la Surface Hors d'Oeuvre Brute (SHOB). Elles ont été remplacées par l'emprise au sol et la surface de plancher. L'emprise au sol correspond à la projection au sol du volume de votre construction, tandis que la surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits. Ces mesures sont essentielles pour vos démarches administratives.
Les terrasses exemptées d’autorisation
Certains types de terrasses ne nécessitent aucune autorisation préalable : celles d'une superficie inférieure à cinq mètres carrés, celles installées sous un auvent existant, et les terrasses de plain-pied qui ne nécessitent pas de surélévation. Si vous avez des doutes sur la définition de surélévation, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de votre commune.
Les terrasses soumises à autorisation
Les terrasses nécessitant une surélévation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire, selon la surface. Si votre terrasse doit dépasser 20 mètres carrés, une demande de permis de construire sera nécessaire.
Déclaration préalable : quelles démarches ?
Pour les terrasses ne dépassant pas 20 mètres carrés, une déclaration préalable est requise. Vous devez soumettre un dossier à votre mairie contenant des informations complètes sur votre projet, en prenant en compte le Plan Local d’Urbanisme (PLU) local. Les documents nécessaires incluent :
- Le plan de situation
- Le plan de masse
- Le plan de coupe
- Le plan de façades et des toitures
- Une représentation graphique de votre terrasse
- Un document graphique
- Des photos de près et de loin
Demande de permis de construire : les étapes à suivre
Si votre projet dépasse 20 mètres carrés, vous devrez faire une demande de permis de construire. Comme pour la déclaration préalable, il est impératif de se référer au PLU. Le dossier à soumettre contiendra :
- Un plan de situation
- Un plan de masse
- Un plan de coupe
- Une notice descriptive
- Un plan de façades et de toitures
- Un document graphique
- Des photos de l’environnement proche et éloigné
D'autres pièces peuvent être exigées suivant les spécificités du projet.
Un projet à clarifier
Déterminer le cadre légal de votre projet peut s'avérer complexe. Il est donc recommandé de consulter la mairie pour obtenir des informations précises et à jour sur les exigences légales. La compréhension des surfaces et des règles d’urbanisme peut parfois s’avérer déroutante, d'où l'importance de solliciter l’aide de professionnels ou d'experts en la matière.
