Tous les travailleurs ont droit à des congés payés chaque année, quelle que soit leur situation contractuelle : contrat à durée indéterminée, déterminée ou mission d’intérim. Chaque salarié cumule 2,5 jours de congé par mois, équivalant à cinq semaines de congés par an. Ces congés peuvent être pris tout au long de l'année, mais des règles précises encadrent leur attribution.
La planification des congés dépend de l'employeur, qui peut refuser des dates demandées par un salarié. Mais qu'en est-il lorsque deux salariés, mariés ou pacsés, souhaitent prendre leurs congés en même temps ? Deux scénarios principaux méritent d'être examinés.
salariés travaillant dans la même entreprise
Il est souvent évident pour un couple de vouloir prendre des congés simultanément, notamment pour se reposer, voyager ou réaliser des projets communs durant l'année. Les salariés ont droit à cinq semaines de congés payés, une obligation légale qui ne peut être contournée.
Les salariés doivent informer leur employeur de leurs souhaits de congés, mais la décision finale revient à l'employeur, qui doit prendre en compte divers critères. Parfois, les conventions collectives ou accords d’entreprise régissent aussi les modalités de prise de congés.
En cas de refus de l'employeur, ce dernier doit fournir une justification valable, que ce soit en raison d'une forte activité ou d'une nécessité de continuité de service. De plus, l'employeur doit définir un ordre de départ, en tenant compte de la situation familiale des salariés, comme des enfants à charge ou des salariés en situation de handicap. Il n’y a pas de critères établis pour la priorité de ces éléments.
Une information sur le planning de départ doit être fournie aux salariés au moins un mois avant les congés. Après cette période, toute modification est exclue, sauf exceptions légitimes.
Bien que la loi ne stipule pas que le souhait de prendre des congés en même temps que son conjoint soit un critère prioritaire, de nombreux employeurs prennent cela en considération dans la pratique. Toutefois, l'article L3141-14 du Code du travail impose que les conjoints travaillant dans la même entreprise aient droit à des congés simultanés.
Dans cette situation, l'employeur est contraint de respecter la législation et doit accorder les mêmes dates de congés à ses salariés mariés ou pacsés, sans pouvoir justifier un refus par des raisons liées à l'activité de l'entreprise.
salariés ne travaillant pas ensemble
Dans le cas où les deux conjoints ne travaillent pas dans la même entreprise, l'employeur reste seul décisionnaire quant à l'attribution des congés. À moins qu’une convention collective impose des règles spécifiques, l’employé doit faire une demande de congé qui peut être refusée par son employeur.
Toutefois, des congés sont garantis durant des événements familiaux majeurs. Par exemple, un salarié a droit à quatre jours de congés pour son mariage ou son Pacs et le même nombre de jours pour des naissances ou adoptions. Ces congés doivent être justifiés par des documents administratifs appropriés.
En cas de décès d’un proche, le salarié a également droit à des congés pour faire face aux obligations liées à la perte d’un être cher. Ces jours sont souvent pris simultanément avec ceux de son conjoint pour permettre un soutien mutuel durant cette période difficile.
