Conditions d'obtention
Pour bénéficier d'un prêt conventionné, l'achat doit concerner un logement neuf, éventuellement construit sur un terrain dédié, ou un logement ancien. De plus, ce bien immobilier doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai déterminé.
À moins d'exception, ce logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins huit mois par an. Il peut être loué sous certaines conditions.
Ce type de prêt peut également financer des travaux spécifiques, qu'il s'agisse de rénovation d'un logement ancien, d'agrandissement, d'économies d'énergie ou d'adaptation pour les personnes en fauteuil roulant. Néanmoins, les dépenses doivent s'élever à un minimum de 4 000 euros et être conclues avant la fin du contrat.
Particularités du prêt conventionné
Les taux d'intérêt de ce prêt sont des éléments clés. Ils peuvent être fixes, variables ou modulables, et leur montant, généralement supérieur aux taux standards, varie selon la durée de l'emprunt. Par exemple, le taux est de 2,30 % pour une période d'emprunt allant jusqu'à 12 ans et de 2,65 % pour une période de 15 à 20 ans. Ces taux sont également plafonnés.
Les remboursements s'étendent habituellement sur une durée de 5 à 30 ans, avec une possibilité d'extension à 35 ans dans certains cas. De plus, le prêt conventionné ne requiert aucune condition de ressources, ce qui permet de le combiner avec d'autres aides telles que l'Aide personnalisée au logement (APL) ou un éco-prêt à taux zéro. Il permet de financer l'intégralité de l'achat immobilier.
Où réclamer ce prêt ?
Un prêt conventionné n'est accessible que par l'intermédiaire de banques ayant signé une convention avec l'État. Généralement, la plupart des banques ont établi de tels accords avec les autorités publiques. Lors de la demande, l'emprunteur doit fournir divers documents, notamment ses fiches de paie et les preuves de l'achat immobilier, telles qu'une promesse de vente ou un permis de construire.
La totalité des fonds est libérée si le logement peut être habité, ou débloquée graduellement au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de construction ou de rénovation.
