L'allocation équivalent retraite de remplacement (AER) n'est plus accordée aux nouveaux demandeurs, mais elle continue de bénéficier aux chômeurs n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite et ayant suffisamment de trimestres pour une retraite à taux plein, à condition qu'ils aient perçu cette allocation avant le 1er janvier 2011. Cet dispositif, qui ressemble à une forme de préretraite, vise à garantir un minimum de revenu pour ses bénéficiaires. L'AER de remplacement fait partie des minima sociaux, tout comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
L'AER : plus d'attributions pour les nouveaux allocataires
L'allocation équivalent retraite de remplacement a cessé d'être attribuée depuis le 1er janvier 2011. Toutefois, les individus ayant ouvert des droits avant cette date continuent de la percevoir jusqu'à l'échéance de leurs droits, bien que leur nombre diminue : ils n'étaient plus que 30 bénéficiaires au 31 décembre 2022, selon la Drees.
Historiquement, l'AER pouvait être attribuée aux demandeurs d'emploi justifiant d'un nombre suffisant de trimestres requis pour accéder à une retraite complète.
Destinée aux personnes sans emploi, l'AER est versée par Pôle emploi chaque mois à terme échu. Elle est initialement octroyée pour une période d'un an, renouvelable pour ceux ayant bénéficié de l'allocation avant 2011, dans les mêmes conditions que lors de la première attribution.
À noter : les bénéficiaires de l'AER de remplacement peuvent également prétendre à des aides telles que la prime de Noël, versée en décembre, d'un montant de 152,45 euros.
Les deux formes de l'AER : remplacement et complément
L'AER se décline en deux modalités : l'AER de remplacement et l'AER de complément. Ces aides représentent des minima sociaux pour les chômeurs ayant approché l'âge de la retraite et répondant à certains critères.
L'AER de remplacement
L'AER de remplacement s'adresse aux demandeurs d'emploi qui, n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite, disposent des trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein et ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les demandeurs d'emploi peuvent être exclus de l'ARE suite à diverses conditions, comme une démission légitime ou un licenciement.
Habituellement, les allocataires se dirigent vers l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) une fois leurs droits à l'ARE épuisés, mais l'AER de remplacement leur est destinée s'ils remplissent les critères requis.
Conditions financières déterminantes pour l'AER de remplacement
Pour bénéficier de l'AER de remplacement, les demandeurs d'emploi doivent se conformer à des conditions de ressources. Les revenus considérés englobent ceux soumis à l'impôt, issus du chômeur et de son partenaire, durant les 12 mois précédents la demande. Des allocations comme l'ASS, le RSA, ou les prestations familiales ne sont pas comptabilisées.
Montant de l'AER de remplacement
L'AER de remplacement s'élève à 39,28 euros par jour, soit 1 178,50 euros mensuels, et a connu une revalorisation de 5,6 % pour 2023. Le montant varie selon la situation familiale.
- Pour un individu vivant seul : 1 178,50 euros mensuels, avec un plafond de ressources de 707,10 euros. Pour des revenus compris entre 707,10 et 1 885,59 euros, le montant est ajusté en fonction de ces ressources. Au-delà de 1 885,59 euros, l'allocation n'est pas versée.
- Pour les couples : le montant standard est de 1 178,50 euros pour des ressources mensuelles ne dépassant pas 1 532,04 euros. Pour des revenus entre 1 532,04 et 2 710,54 euros, l'allocation est dérivée des ressources du couple, sans dépasser 2 710,54 euros.
En cas de reprise d'emploi, l'AER est réduite via la formule : 0,60 * (rémunération brute/39,28 euros).
L'AER de complément
L'AER de complément est versée en supplément lorsque le montant de l'AER principale ne couvre pas les seuils de 1 178,50 euros pour les individus vivant seuls, ou 2 710,54 euros pour les couples. Elle sert donc à garantir que les ressources touchent ces plafonds.
En fin de droits de l'AER, les allocataires voient leurs droits recalculés selon les conditions régissant l'AER de remplacement.
