Quels droits pour une donation aux petits-enfants ?

Quels droits pour une donation aux petits-enfants ?

Question d'Anny M.
Mon mari et moi avons plus de 80 ans. Nous souhaitons donner 450 000 € à chacun de nos deux petits-enfants. Quels droits seront dus ?

Réponse de la rédaction

À l'âge de plus de 80 ans, vous devez tenir compte de certains abattements fiscaux. En effet, vous pourrez bénéficier d'un abattement de 31 865 € par petit-enfant. Ainsi, pour chaque donation, vous pourrez offrir 63 730 € sans droits de donation à chacun de vos petits-enfants.

Pour le reste, soit 386 270 € (450 000 € - 63 730 €), le montant sera soumis à un impôt selon le barème progressif. Vous pouvez consulter les détails de ce barème directement sur Service Public.

En termes de droits à régler, cela s'élèvera à 75 448,35 € pour chaque donation. Bien que cette somme soit généralement à la charge de vos petits-enfants, vous avez la possibilité de la régler à leur place, ce qui ne sera pas considéré comme une donation additionnelle.

Il pourrait être judicieux de consulter votre notaire afin d'explorer des options potentiellement plus avantageuses financièrement, et ce, en fonction de vos objectifs de transfert de patrimoine.

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