Marianne se pose une question essentielle concernant la propriété d'une future maison, bâtie sur un terrain offert par ses parents. Lors d'un tchat organisé par Notre Temps, un notaire a éclairé ce dilemme.
La question de Marianne: "Mes parents m'ont fait donation d'un terrain. Si mon mari et moi-même y construisons une maison, à qui appartiendra-t-elle ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment:
Tout dépend de votre régime matrimonial. Examinons les deux types les plus courants : la séparation de biens et la communauté de biens.
- Dans ces régimes, le terrain hérité vous appartient exclusivement et ne fait pas partie des biens de votre mari.
- Selon la théorie de l'accessoire, toute construction réalisée sur ce terrain hérité sera également considérée comme un bien propre, c'est-à-dire qu'elle vous appartiendra également.
Cependant, il est crucial de noter que vous pourrez être amenée à dédommager votre mari pour sa contribution à la construction de la maison. Il est donc recommandé de consulter votre notaire, car les réponses peuvent varier en fonction de :
- Votre régime matrimonial.
- La nature de la propriété construite (résidence principale, secondaire ou bien locatif).
- Le mode de financement de la construction (prêt ou fonds propres).
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