Une semaine cruciale s’ouvre pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, bien décidé à finaliser le budget de la France avant la fin de l’année, malgré des doutes croissants sur le chemin à suivre. Le budget de l’État est soumis au vote du Sénat ce lundi, avant des discussions finales qui s’annoncent intenses.
Parmi les scénarios envisagés, les interrogations se multiplient : accord de dernière minute, recours au 49.3, ou peut-être un report des discussions budgétaires à janvier. Lecornu, qui a promis une démarche novatrice pour l'adoption des budgets, s’appuie sur une ambition solennelle de réduire la dépendance envers le 49.3, malgré une majorité fragilisée à l’Assemblée.
Le budget de la Sécurité sociale a été adopté la semaine dernière grâce à une étroite majorité, après un processus de négociation ardu où de nombreuses concessions ont été faites aux partis de gauche. Pour aller de l’avant, un vote final des députés sur ce texte est prévu mardi après-midi.
Toutefois, l’attention se focalise désormais sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui avait été rejeté en première lecture à l’Assemblée avec un soutien quasi inexistant. Le Sénat, dominé par une alliance de la droite et des centristes, est attendu pour adopter le texte largement après une intense période de débats.
En effet, le Sénat a affiché une position rigide concernant de nouveaux prélèvements, prenant une posture résolue « anti-taxes » et renforçant l’idée d’une baisse des dépenses publiques. Bruno Retailleau, le leader des Républicains, a déclaré : « Aucun accord ne sera possible sur un budget qui augmenterait radicalement les impôts sans une réduction significative de la dette. » Les sénateurs ont donc refusé une surtaxe sur les grandes entreprises, prévue pour rapporter quatre milliards d’euros, et ont restreint la taxe sur les holdings patrimoniales.
Malgré les réticences, le Sénat peine à trouver des options viables pour réduire les dépenses, laissant craindre que le budget final ne dépasse l'objectif de 5% du PIB fixé par le gouvernement. Le décompte définitif, qui se fera juste avant le vote, sera crucial.
Dans un contexte où le gouvernement a dû transférer 4,5 milliards de son budget vers la Sécurité sociale, il ne reste plus que quelques jours pour convaincre une majorité de parlementaires avant la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra ce vendredi.
Avec une majorité apparente au sein de la CMP, un compromis pourrait théoriquement émerger. Mais cela ne représenterait qu'un premier pas si le texte final devait être ratifié par l’Assemblée nationale la semaine suivante. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a souligné l'importance du dialogue avec les socialistes : « Il est impératif que le Sénat accepte de discuter avec nos collègues de l’Assemblée. »
Si un compromis est trouvé, le gouvernement tentera d’obtenir un vote favorable des députés, même si les socialistes semblent prêts à s’abstenir et les écologistes s’alignant plutôt sur un vote négatif, selon leur cheffe Marin Tondelier.
Une autre option envisageable pourrait être l'utilisation du 49.3, comme l’a défendu l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, qui a souligné que cela pourrait permettre une adoption « moins engageante » d'un texte. Elle a cependant prévenu que le gouvernement devrait établir un dialogue avec le PS au préalable afin de ne pas s’exposer à une censure. Maud Bregeon a rappelé que cette possibilité était envisagée avec prudence.
En cas d'échec de la CMP, les discussions repartiront dès janvier, potentiellement suivies du vote d’une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État. Ce chemin complexe souligne les défis majeurs auxquels fait face le gouvernement tout en naviguant entre des enjeux ostensiblement divergents.
