La Ligue des droits de l’Homme et plusieurs organisations environnementales, telles qu'Alternatiba et Greenpeace, s'inquiètent vivement de la mise en place d'un "état d'alerte à la sécurité nationale" dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, présenté le 4 avril dernier et devant être examiné à l’Assemblée nationale le 4 mai.
Dissimulé sous l'argument de "réarmer la France", ce projet vise à établir un nouvel "état d’urgence" (article 21) permettant au gouvernement d'engager des actions draconiennes sans qu'il y ait de guerre déclarée. Les critères flous pour déclarer cet état de crise suscitent des inquiétudes : le gouvernement pourrait juger à sa guise si la France est menacée, ou se baser sur des accords internationaux pour intervenir au soutien de gouvernements étrangers en danger.
Ce dispositif donnerait des pouvoirs étendus au gouvernement pour accélérer la production en réaction à « une menace grave et actuelle », posant ainsi la question d’un état d’exception économique. Rappelons que la France est déjà impliquée dans divers conflits, notamment au Moyen-Orient, ce qui pourrait la pousser à justifier cet état d’alerte en contournant les règles de droit établies.
Une telle mesure risque de provoquer d'importants reculs en matière de libertés publiques, allant jusqu'à autoriser des enquêtes administratives sur les employés dans des zones sensibles. Les modifications des règles de sécurité au travail, comme le soulignent plusieurs experts, pourraient également menacer la santé des travailleurs. "La protection des droits sociaux et environnementaux ne doit pas être sacrifiée sur l’autel d’une économie de guerre", affirme un représentant de la Ligue des droits de l’Homme.
Les préoccupations s'étendent également à la protection de l'environnement. Le projet va à l'encontre des principes constitutionnels garantissant la consultation du public lors de décisions impactant l'environnement, risquant ainsi de compromettre notre patrimoine écologique. Les organisations signataires, qui incluent également le Syndicat des avocats de France, soulignent fermement que les libertés publiques, le droit à un environnement sain, ainsi que le patrimoine culturel français ne doivent pas être sacrifiés, même en période de crise.
En conclusion, les signataires de la pétition demandent une mobilisation citoyenne forte pour protéger les droits fondamentaux et s'opposent à l'adoption de cet état d'alerte par le gouvernement. Les enjeux sont trop importants pour être ignorés : "Nous devons garder à l'esprit que la paix et les droits des individus ne doivent jamais être assujettis à des considérations économiques", insiste un membre de Solidaires.
