Pour la première fois, deux entreprises françaises se sont dénoncées à la justice pour avoir dissimulé des pots-de-vin au sein de leurs filiales, afin de remporter des marchés. Ce développement a été officialisé jeudi, lorsque ces sociétés ont accepté de payer des amendes pour mettre fin aux poursuites engagées à leur encontre.
Pascal Prache, le procureur du parquet national financier (PNF), a salué ces cas uniques de "révélation spontanée", qui ont conduit à des coopérations avec les autorités malaisiennes pour l'une des entreprises, et les justices américaines et belges pour l'autre. Les sociétés impliquées sont Colas Rail Asia, une filiale de Colas Rail, appartenant au groupe Bouygues, et Balt USA, un fabricant d'équipements médicaux français.
Les sanctions financières acceptées permettent à ces entreprises d'éviter des poursuites en tant que personnes morales. Cependant, cela ne clôt pas l'affaire, car des enquêtes se poursuivent pour poursuivre les responsables physiques impliqués, selon les déclarations du président du tribunal judiciaire de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, qui a mis en avant la détermination affichée par le PNF dans ces affaires.
Les accords d'amendes, souvent établis par le biais d'une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), ont permis à ces entreprises de sortir d'une situation délicate après validation par un tribunal. Pour la première fois, le terme "autorévélation" a été utilisé dans ce contexte.
Dans le cas de Colas Rail Asia, l'amende s'élève à près de 30 millions d'euros, en raison de pots-de-vin liés à des contrats de 150 millions d'euros chacun obtenus en Malaisie dans les années 2010. L'enquête a révélé un schéma de surfacturation utilisé pour soudoyer des intermédiaires, à travers des paiements illicites dépassant 18 millions d'euros. La direction de la filiale a réagi rapidement en licenciant ses dirigeants et a porté plainte auprès du PNF en 2017.
Claire Le Maner, procureure du PNF, a déclaré : "Colas Rail a choisi la voie de la transparence plutôt que celle de la dissimulation. En prenant conscience de la situation, l'entreprise a stoppé les contrats douteux et a rompu ses liens avec les parties impliquées dans la corruption".
Concernant Balt USA, le secteur médical, souvent considéré comme sensible, a été au coeur d'un second dossier. L'entreprise a accepté de verser près de 2 millions d'euros d'amende pour avoir émis de fausses factures via une société écran belge. Ce stratagème a permis de rémunérer clandestinement des médecins dans un hôpital français et un autre belge, afin de favoriser l’utilisation de leurs équipements.
Balt a pris en compte un courrier anonyme, se tournant vers le PNF en 2023, ce qui a permis une révélation rapide. "Ils n'ont pas attendu de finaliser leur enquête interne pour nous alerter. Cela nous a donné l'opportunité d'accéder à des données qui auraient pu être effacées", a attesté Céline Guillet, procureure. Les procédures judiciaires liées à cette affaire continueront également des deux côtés de l'Atlantique.
Au cours de la dernière décennie, le PNF a récupéré plus de 4,8 milliards d'euros grâce aux Cjip, montrant l’impact significatif de ces démarches sur le paysage de la lutte contre la corruption. En plus des amendes, un programme de mise en conformité de trois ans sera mis en place, sous l'égide de l'Agence française anticorruption, à hauteur de 1,9 million d'euros pour Colas Rail et 700 000 euros pour Balt.
