Une jeune femme de 22 ans, originaire de Turquie, a réussi à faire annuler un arrêté d’expulsion qui lui interdisait de rester en France, où elle a passé la majeure partie de sa vie.
Décision de la cour administrative d’appel de Versailles
Sa détermination a finalement porté ses fruits. La cour administrative d’appel de Versailles a pris une décision favorable le 12 mai 2026, annulant un arrêté préfectoral qui lui refusait un titre de séjour et lui imposait une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Après un premier rejet par la cour d’appel d’Orléans en 2024, la jeune femme, résidente à Blois, a réussi à inverser la tendance.
Presque trois ans après la première décision, ce jugement doit apparaître comme un soulagement pour elle. Née en France en 2004 de parents turcs qui ont désormais un statut de résident, elle a pu justifier de sa scolarité à Blois, démontrant qu’elle a en fait vécu la majorité de sa vie dans cette ville, entourée de sa famille, dont ses deux frères aînés ont obtenu la nationalité française auparavant.
Un titre à délivrer dans les deux mois
Le parcours de cette jeune femme a été marqué par des séjours en Turquie pour soutenir sa mère malade entre 2014 et 2019. Son avocate a précisé : « Elle est revenue en France dès sa majorité pour demander le droit de séjourner ici. »
En conclusion, l'avocate a soutenu que la décision du préfet de Loir-et-Cher avait causé une « atteinte disproportionnée » aux droits de sa cliente à mener une vie familiale, contrairement aux objectifs qu'il affirmait. Après avoir pris en compte ces arguments, la cour a annulé l’arrêté et a ordonné au préfet de délivrer un titre de séjour, ainsi qu'une autorisation provisoire d'exercer un emploi. L'État devra également indemniser l'avocate de la jeune femme à hauteur de 1.500 €, pour couvrir les frais de justice engagés.
