Des sanctions financières menacent les anciens dirigeants de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne

La cour d'appel juge des accusations graves contre d'anciens dirigeants agricoles.
Des sanctions financières menacent les anciens dirigeants de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne
La procureure générale a également réclamé 10 000 euros d’amende pour l’ancien vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, Patrick Franken (au centre de la photo). © Crédit photo : Loïc Dé

La cour d’appel financière a requis des amendes allant jusqu’à 20 000 euros pour plusieurs anciens dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Ces derniers font face à des accusations de construction illégale d’une retenue d'eau, en décembre 2018, destinée à l’irrigation dans une région souvent sujette aux sécheresses.

Lors de l’audience, la procureure générale, Véronique Hamayon, a mis en lumière les dysfonctionnements flagrants au sein de cette institution, soulignant que les règles avaient été « sciemment violées ». Cette situation a poussé la cour à examiner de manière détaillée l'ensemble des faits qui ont conduit à ces dérives, qui pourraient avoir coûté au budget public jusqu'à 1,3 million d'euros, comme le rapporte Sud Ouest.

Parmi les accusés se trouve Serge Bousquet-Cassagne, ancien président de la chambre et figure de la Coordination rurale. Il a vu une amende de 20 000 euros requise contre lui, tandis que ses anciens vice-présidents, Patrick Franken et Christian Girardi, ainsi que l'ancien comptable Nicolas Bousquet-Cassagne, fils de Bousquet-Cassagne, sont confrontés à des amendes moins élevées de 10 000 euros chacune. Didier Perrel, un ancien membre, faisait également l'objet d'une amende de 4 000 euros. Dans sa défense, Bousquet-Cassagne a affirmé qu'ils avaient toujours agi en « bons pères de famille », et qu’ils avaient fait preuve de prudence dans la gestion des fonds publics.

Les faits reprochés ne se limitent pas à la construction de la retenue d'eau, mais englobent également des irrégularités telles que l'absence d'appel d'offres et des paiements non autorisés, ainsi que des « aides illégales » de près de 300 000 euros attribuées à des éleveurs locaux. En réponse à ces accusations, l'avocat Me Christophe Dejean a déclaré que des mesures de régularisation étaient envisagées pour rendre légales ces infrastructures critiques dans le contexte d'une sécheresse persistance.

Il est important de noter que la construction du lac de Caussade a déjà été jugée par le passé, et certains des accusés ont même écopé de peines avec sursis dans une affaire distincte. La Coordination rurale, qui contrôle la chambre depuis 2001, est au centre de cette controverse, et la décision finale de la cour sera rendue dans quelques semaines. Tout cela souligne la nécessité d'une plus grande rigueur dans la gestion des ressources publiques, surtout en matière de projets environnementaux cruciaux.

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