Le tribunal correctionnel de Nanterre a annoncé que le premier procès sur l'obsolescence programmée se tiendra le 25 février 2027. Cette affaire oppose l'association Halte Obsolescence Programmée (HOP) à la société japonaise Epson, accusée de réduire intentionnellement la durée de vie de ses cartouches d'encre, comme le rapporte TF1info.
Le cœur de l'affaire réside dans le fonctionnement de certaines cartouches d'imprimantes. Selon des témoignages recueillis, ces dispositifs signaleraient qu'une cartouche est vide alors qu'il reste encore de l'encre. D'après un expert interviewé par TF1, une puce électronique intégrée à la cartouche pourrait compromettre son utilisation en indiquant à tort que le niveau est bas.
“Montrer que le délit existe”
L'association HOP soutient que ces actions pourraient être qualifiées d'obsolescence programmée, c'est-à-dire une manœuvre délibérée pour diminuer la longévité d'un produit, poussant ainsi le consommateur à racheter. Samuel Sauvage, cofondateur de HOP, a déclaré : “Nous visons à prouver que le délit d'obsolescence programmée est non seulement réel mais également impactant.”
Le procès soulevé examine si cette limitation d'utilisation est une pratique abusive ou une nécessité technique. Anicet Mbida, spécialiste de l'innovation chez TF1-LCI, résume ainsi : “La question est de savoir si, avec 20% d'encre restants, cela devrait permettre d'imprimer, même si cela peut nuire à l'imprimante elle-même. C'est le fond du débat.”
la réponse d'epson face aux accusations
Epson, de son côté, conteste les accusations en affirmant que le résidu d'encre dans les cartouches est essentiel pour préserver la qualité des impressions et le fonctionnement des imprimantes. L’entreprise se doit de justifier sa position devant le tribunal.
Si Epson est reconnue coupable, elle risque une amende équivalente à 5% de son chiffre d'affaires, ce qui pourrait se chiffrer en millions d'euros. Ce procès est présenté comme une première mondiale et pourrait établir un précédent essentiel pour d'autres secteurs confrontés à des allégations similaires d'obsolescence programmée.
