L'objectif est clair : faire en sorte que les entreprises assument financièrement leur impact sur l'environnement. Ce principe est au cœur du marché européen du carbone et de la taxe carbone appliquée aux frontières. Comme le souligne Sud Ouest, la fiabilité de ce système dépend grandement des acteurs privés impliqués dans la vérification des déclarations.
Émissions en baisse en Europe, mais pas à échelle mondiale
Le système de quotas, connu sous l'abréviation SEQE ou ETS, ainsi que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM), visent à responsabiliser les entreprises quant à leurs émissions de gaz. En Europe, les plus gros pollueurs sont principalement les énergéticiens qui génèrent de l'électricité à partir du gaz ou du charbon, mais également les secteurs industriels comme l'acier, l'aluminium et les engrais.
Entre 2013 et 2023, le nombre de sites industriels soumis à ces obligations a été réduit de 20 %. Aujourd'hui, environ 8 600 sites sont concernés. Parallèlement, les émissions de gaz déclarées ont diminué de 35 %, atteignant 1 097 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2023, ce qui indique une baisse moyenne des émissions par site.
Achats de droits d'émission
Le mécanisme de fonctionnement est complexe. Comme l'explique Sylvain Le Net, expert en énergie chez France Chimie, « acheter des droits à émettre » est un processus qui s'effectue via des enchères organisées par la Commission européenne ou des États membres, ainsi qu'entre entreprises.
Certaines industries, afin de compenser leur coût, bénéficient encore de quotas gratuits, mais cette option devrait progressivement disparaître, suscitant des inquiétudes parmi les industriels investissant dans la décarbonation, tout en permettant à ceux les moins conformes de maintenir leur production.
Vérification par des acteurs privés
Selon Adrien Assous de Sandbag, des certificateurs privés, tels que Bureau Veritas et SGS, sont accrédités pour valider les déclarations des entreprises. En 2023, 104 organismes étaient chargés de superviser les 8 600 sites émetteurs, mais des lacunes subsistent dans le suivi de certains secteurs. Cela a incité des experts à alerter sur les risques de sous-vérification.
En France, environ 1 000 sites sont surveillés par une poignée d'inspecteurs, et les vérifications sont renforcées, avec des méthodes allant jusqu'à l'examen des compteurs de gaz. Malgré ces efforts, la qualité des déclarations reste à un niveau relativement élevé, selon SQ Consult.
État des lieux et défis futurs
D'importantes erreurs d'évaluation ont cependant été relevées, notamment par l'OCCRP qui a mis sous le feu des projecteurs le cas d'une entreprise publique roumaine ayant sous-évalué ses émissions, entraînant des économies significatives. En parallèle, le parquet européen poursuit plusieurs enquêtes sur des entreprises soupçonnées de fraude, notamment en Bulgarie.
Vers une extension de la vérification
Le mécanisme CBAM va élargir le champ des vérifications à des producteurs émettant à l'échelle mondiale. Cependant, sa mise en œuvre complexe suscite déjà des préoccupations. Selon Pauline Miquel de Cbamboo, le véritable défi réside dans le suivi des émissions de manière transparente, particulièrement à l'étranger.
Risques de contournement
Benjamin Lechaptois de Bureau Veritas évoque également des tentatives de contournement, en particulier dans le secteur de l'acier inoxydable, où il est simple de déplacer certaines étapes de production vers des pays avec une empreinte carbone plus faible. Un défi à relever pour l'Europe, qui doit veiller à la cohérence de ses politiques environnementales.
