Un compromis entre Donald Trump et les services fiscaux américains empêche toute poursuite future contre le président et sa famille, même en cas de fraude.
À la suite d'un accord officiel révélé lundi, le fisc américain a annoncé qu'il n'engagera aucune action judiciaire contre Donald Trump, ni contre ses proches ou entreprises concernant d'éventuels arriérés d'impôts. Cet accord, qui prend également la forme d'un avenant, est une première dans l’histoire politique des États-Unis.
En échange, Trump a retiré sa plainte contre l'administration fiscale. Ce dernier a réussi à obtenir la création d’un fonds d'indemnisation « anti-instrumentalisation » doté de près de deux milliards de dollars, destiné à soutenir ses partisans faisant face à des accusations sous l'administration Biden.
Les termes de l’accord stipulent que « les États-Unis EXONÈRENT, EXEMPTENT et DISPENSENT définitivement chacun des plaignants », y compris Donald Trump, sa famille, ainsi que ses trusts et entités commerciales, d’intenter des poursuites fiscales.
Trump a toujours refusé de publier ses revenus
Le contrat précise les « déclarations fiscales déposées avant la date » de l’accord. Trump continue de refuser de divulguer ses déclarations de revenus, une tradition brisée par ses prédécesseurs. Plusieurs analystes estiment que cette décision est indicative d'un climat politique peu conventionnel. Samuele Dubois, un expert en fiscalité, a déclaré à France Info que cet accord soulève des questions sur l’égalité devant la loi et la transparence fiscale.
De plus, la création de ce fonds d'indemnisation de près de 1,8 milliard de dollars a suscité des critiques de la part de l'opposition démocrate, qui l'a qualifié de « caisse noire » pour récompenser les alliés de Trump. Ce dernier avait d’ailleurs déposé plainte contre le fisc en janvier, revendiquant 10 milliards de dollars de dommages en raison de la fuite de ses déclarations d’impôts durant son mandat.
Selon les termes convenus, son fils Éric et son fils Donald Jr. recevront également des apologies officielles, bien qu'il n'y ait aucun montant d'indemnité financière stipulé. Lors d'une récente réunion avec une commission sénatoriale, Todd Blanche, ministre de la Justice par intérim, a défendu la création de ce fonds, affirmant que l'argent serait disponible pour toute personne se sentant victime d'une instrumentalisation politique.
