Le 26 janvier, l'Italie a demandé l'ajout des Gardiens de la Révolution iraniens sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne (UE). En France, les députés ont aussi envisagé d’inclure les Frères musulmans. Ce répertoire comprend actuellement 35 entités, actives tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
"Les pertes civiles lors des manifestations exigent une réponse appropriée." Ce jour-là, le ministre des Affaires étrangères italien, Antonio Tajani, a exprimé son intention de proposer cette inscription lors d'une réunion prévue le 29 janvier. Cette demande survient alors que les tensions internationales restent vives.
La France, via une résolution adoptée le 22 janvier par les Républicains, manifeste aussi son intérêt pour l’inscription des Frères musulmans sur cette liste, bien que cette décision n’engage pas directement le gouvernement ou les institutions européennes.
Si ces requêtes sont satisfaites, ces organisations pourraient rejoindre la liste dont les fondements ont été établis suite aux attaques du 11 septembre 2001, marquant une intensification des mesures préventives contre le terrorisme. Aujourd'hui, la liste contient 13 individus et 22 groupes considérés comme terroristes.
Quelles organisations figurent sur la liste ?
Le but de cette liste est de pénaliser les entités à l'origine d'"actes intentionnels susceptibles de causer de graves préjudices à un pays ou à une organisation internationale". Ces actes peuvent être liés à des violences commises dans le monde entier, soulignant ainsi que l'inscription ne requiert pas nécessairement qu'ils aient lieu sur le territoire européen.
Parmi les organisations reconnues figurent les talibans (depuis 2002) et le Hamas (2003). D'autres groupes notables incluent le Hezbollah, le PKK kurde, le Sentier lumineux au Pérou, et la Direction de la sécurité intérieure de l'Iran.
Qui décide de l’inscription d’un groupe ?
La responsabilité d'ajouter ou de retirer une entité de la liste incombe au Conseil de l'Union européenne. Celui-ci procède à une révision régulière, généralement tous les six mois, bien qu'une décision puisse être prise à tout moment en fonction des circonstances.
Les États membres suggèrent au Conseil d'examiner certains noms. Il est crucial qu'une décision antérieure en matière de terrorisme ait été adoptée par un État membre ou un pays tiers pour que cela soit envisagé. De plus, une entité figurant sur la blacklist des Nations Unies est habituellement ajoutée à celle de l’UE.
Pour qu'un nom soit proposé, le Conseil doit trancher à l'unanimité, une exigence qui peut rendre certains cas délicats, particulièrement si tous les États ne s’accordent pas sur l’évaluation.
Quelles sont les sanctions appliquées ?
Les sanctions appliquées pour les organisations ou individus inscrits incluent le gel de leurs avoirs financiers. Aucune ressource ne peut être mise à disposition de manière directe ou indirecte à ces entités.
Des sanctions supplémentaires peuvent s'appliquer aux groupes spécifiquement identifiés, notamment ceux qui facilitent des planifications d'attaques violentes. Les personnes associées à des groupes comme Daesh, Al-Qaida, le Hamas ou le Jihad islamique palestinien peuvent également être interdites de territoire européen.
Il existe cependant des exceptions pour certaines organisations humanitaires reconnues par l'UE ou l'ONU, qui peuvent agir malgré les restrictions, principalement pour fournir une aide humanitaire essentielle.
Ces questions de classification et de sanctions soulèvent des débats complexes sur la sécurité, la diplomatie et le respect des droits humains en Europe.
