Le projet de loi a pour objectif de s'attaquer aux "formes contemporaines" de l'antisémitisme, a expliqué la ministre déléguée Aurore Bergé lors d'une récente déclaration. Elle a convié les présidents de groupes parlementaires à une réunion prévue le 28 avril pour écouter leurs propositions sur un texte, à la suite du retrait de la proposition Yadan.
« Je vais porter un projet de loi contre les nouvelles manifestations de l'antisémitisme. Notre démarche sera rapide et organisée », a affirmé la ministre après une conférence de presse.
Cette annonce survient juste après la décision des députés Renaissance de renoncer à un texte proposé par Caroline Yadan, qui avait déjà provoqué des réactions très critiques.
Un texte en Conseil des ministres avant l’été
« Nous avons besoin de renouer avec le calme et la sérénité », a insisté Aurore Bergé, affirmant son intention de "co-construire" le texte avec toutes les forces politiques. La première étape aura lieu le 28 avril au ministère, avec une discussion sur les suggestions des groupes parlementaires.
La ministre a promis un calendrier serré, indiquant que le projet de loi serait soumis au Conseil des ministres avant l'interruption des travaux parlementaires d'été.
Sur le fond, Bergé a souligné la nécessité d'un message fort concernant la détermination de la France à combattre l'antisémitisme. Elle a suggéré que le texte pourrait inclure des éléments de la proposition d'Emmanuel Macron, notamment des sanctions d'inéligibilité pour les élus tenus responsables d'actes antisémites.
Cependant, elle n'a pas précisé si tout ou une partie de la loi retirée sera réintégrée dans le nouveau texte.
Des associations associées au processus
De nombreuses propositions existent déjà, provenant des travaux de Caroline Yadan ainsi que des assises nationales sur la lutte contre l'antisémitisme, lancées en 2024. Aurore Bergé a souligné qu'il ne s'agissait pas de repartir de zéro, mais qu'un dialogue enrichissant avec tous les acteurs était essentiel.
La proposition de Yadan visait à répondre à la montée des comportements antisémites, exacerbée par des événements récents, mais elle a aussi suscité des inquiétudes concernant la liberté d’expression et le risque d'amalgames entre juifs et Israël.
Aurore Bergé a promis que les associations luttant contre l'antisémitisme seraient pleinement impliquées dans l'élaboration du texte. Elle a également précisé que le 28 avril, l'élargissement des discussions à d'autres formes de discrimination pourrait être envisagé.
En termes de participation, Bergé a souligné que tous les groupes qui souhaitent combattre l'antisémitisme de manière claire et constructive étaient les bienvenus. Elle a exprimé son regret face à la décision de LFI de ne pas participer, affirmant que l'antisémitisme grandissant, notamment depuis le 7 octobre 2023, était alimenté par des discours de la France insoumise.
