Calendrier législatif, appels au référendum… La lutte pour faire avancer la réforme, considérée comme une priorité sociétale, est à l'arrêt en raison des discordes entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Soutenue par l’Assemblée nationale, la création d’un droit à l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat, pénétrant ainsi dans une phase complexe d’un parcours législatif. La question de la fin de vie, soulevée il y a trois ans grâce à une convention citoyenne initiée par le président, semble aujourd’hui piétiner.
Un échec législatif récurrent
Un premier projet avait été abandonné à cause de la dissolution de l’Assemblée en 2024. En 2025, François Bayrou, alors Premier ministre, a proposé de diviser la réforme en deux propositions distinctes. Le texte concernant les soins palliatifs a été adopté, mais celui relatif au droit à l’aide à mourir reste en suspens, soulevant des craintes quant à l'avenir de cette législation.
Les élus se doivent de se réunir dans une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un consensus. Cependant, les experts comme Olivier Falorni, ancien député et actuel maire de La Rochelle, soulignent qu'une forte volonté politique est essentielle pour faire avancer ce débat avant la suspension d'été.
Un calendrier législatif incertain
Le texte devra passer par une nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat avant d’être éventuellement adopté en juin. Cependant, des débats budgétaires et la préparation de la campagne présidentielle risquent de compliquer cette tâche. Certains comme Bruno Retailleau, s’inquiètent de ce qui pourrait être vu comme un « passage en force » si les députés se voient donner le dernier mot.
Référendum, une option envisageable ?
Au sein des débats, des voix se sont élevées pour évoquer un référendum, une idée brièvement soutenue par Emmanuel Macron. Cependant, Olivier Falorni a exprimé que le référendum serait davantage une mesure dissuasive face à un blocage, qu'une réalité face à une opposition au Sénat.
Francis Szpiner, membre des Républicains, a même mentionné une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP), bien que cet outil ait été historiquement difficile à mettre en œuvre depuis sa création en 2008. Les discussions continuent d'être marquées par des sentiments partagés et des pressions politiques au sein du Parlement.
