20 Minutes avec AFP
Vendredi dernier, des députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la récente loi de programmation militaire, notamment des dispositions relatives à la lutte anti-drones et à l'état d'alerte de sécurité nationale. Adopté le mercredi précédant ce recours, ce projet de loi prévoit un budget de 436 milliards d'euros pour les Armées d'ici 2030.
Ce dispositif extraordinaire pourrait donner au gouvernement de larges pouvoirs en matière de dérogations, y compris en matière de normes environnementales, ce qui soulève des inquiétudes quant à la protection de l'environnement, comme l'indiquent des experts consultés.
Les députés de LFI, du groupe écologiste, et des communistes reprochent à cette loi son imprécision en matière de définition de la "menace grave et actuelle", estimant qu'elle donne carte blanche au gouvernement pour agir unilatéralement, privant ainsi les citoyens de protections juridiques essentielles.
Critiques sur l'usage de drones et de données numériques
Les mesures mises en avant incluent aussi la possibilité pour certains opérateurs, tels que les aéroports, d'utiliser des dispositifs antidrones, permettant même de sous-traiter certaines de ces fonctions. Les députés regrettent qu'une telle démarche pourrait permettre à des entités privées d'exercer des prérogatives normalement réservées à l'État, une situation que le Conseil constitutionnel avait jusqu'alors encadrée de manière stricte.
De plus, les critiques se portent également sur l'article qui autorise les services de renseignement à utiliser des algorithmes pour analyser les données de connexion des citoyens. Cette permission est perçue comme une atteinte à la vie privée et à la sécurité des données, une préoccupation répandue dans les débats actuels sur la surveillance numérique.
Enfin, les députés sollicitent la suppression de mesures encadrant la mobilité professionnelle de scientifiques, ainsi que le contrôle par l'État de la gestion de la réserve sanitaire. Thomas Legrand, d’une agence de recherche, a souligné que ces mesures pourraient créer des difficultés pour les spécialistes impliqués dans la gestion de crises sanitaires, surtout en période de pandémie.
