Le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé l'essentiel du budget de la sécurité sociale pour 2026, tout en annulant certaines dispositions controversées, notamment une tentative de redéfinition de l'incapacité de travail. Cette décision fait suite à une saisine par des députés de La France Insoumise, qui jugeaient que ces mesures compromettaient le droit à la santé.
Selon un communiqué officiel du Conseil, la majorité des articles contestés ont été validés, mais une attention particulière a été portée à l'article sur l'incapacité de travail. Ce dernier stipulait que les assurés pourraient perdre leur droit à indemnisation s'ils étaient jugés capables d'exercer une activité rémunérée, quelle qu'elle soit, indépendamment de leur situation personnelle.
Les députés Insoumis, en soulignant l'insuffisance de la hausse de 3 % du budget des dépenses d'assurance maladie, avaient déclaré que cela ne répondait pas aux nécessités croissantes du système de santé. Ils ont contesté que les réflexions budgétaires n'avaient pas pris suffisamment en compte l'impact de l'inflation et l'augmentation des dépenses dans le secteur de la santé.
En revanche, des mesures introduisant un nouveau « parcours d'accompagnement » pour les patients à risque d'affections longues ont été validées. Ce dispositif vise une approche préventive, bien qu'il n'y ait pas encore de garantie quant à son impact sur l'accès aux soins des assurés sociaux, détail qui inquiète certaines associations et experts du domaine. Selon le Dr. Michel Dubois, spécialiste en santé publique, « cette réforme, si elle est bien mise en œuvre, pourrait améliorer la prise en charge des patients, mais il est crucial de veiller à ce qu'elle ne soit pas un prétexte à des exclusions ».
Les Sages ont également fait disparaître neuf articles jugés inappropriés dans ce contexte budgétaire, notamment des sanctions à l'égard des professionnels de santé qui ne respectent pas leurs obligations administratives. Cette décision a suscité des applaudissements chez les médecins libéraux, qui avaient qualifié de « disproportionnées » ces mesures.
Une fois le budget adopté, le ministre de la Santé a souligné que « la priorité reste d'assurer un financement adéquat pour répondre aux besoins de santé des citoyens ». La situation budgétaire reste cependant délicate, avec des inquiétudes croissantes sur le déficit de la sécurité sociale. Divers experts s'accordent à dire que des ajustements futurs seront nécessaires pour maintenir l'équilibre financier sans compromettre la qualité des soins.
