Rapprocher les communes: une nécessité pour renforcer l'action publique en France ?

Trop de petites communes en France nuisent à l'efficacité des services publics locaux.
Rapprocher les communes: une nécessité pour renforcer l'action publique en France ?
Carte du découpage communal de la France au 3 mai 2023 © Par Roland45 — Travail personnel, CC BY-SA 4.0 (Wikipédia)
Alors que la moitié des communes françaises ne regroupe que 6% de la population, la question des fusions se pose. Ces rapprochements seraient-ils la clé pour garantir des services publics efficaces et accessibles ?

Les élections municipales de mars ont vu la consécration de 33.305 maires, témoignant ainsi d'un paysage politique où de nombreuses petites communes, parfois d'une ou deux listes, dominent. Actuellement, la France compte 34.875 communes, représentant presque 40% du total des communes de l'Union européenne. En comparaison, l'Allemagne en compte 10.795, l'Espagne 8.112 et l'Italie 7.904, selon un rapport de la Cour des comptes de 2023.

Ce phénomène d'émiettement territorial est exacerbant : une commune sur dix a moins de 100 habitants, et 70% d'entre elles comptent moins de 1.000 habitants. La géographe Manon Loisel a souligné que "6% de la population réside dans la moitié des communes", suggérant que ce morcellement handicape l'efficacité de l'action publique.

"Comment prétendre à l’efficacité, lorsqu’on confie les rênes de l’action publique à 35.000 micro-États ?" s'interroge le géographe Daniel Behar dans une tribune sur The Conversation.

Des missions difficiles à assurer pour les maires de très petites communes

L’origine de ce nombre élevé de communes remonte à l'Ancien Régime, où la France était organisée en paroisses. La Révolution a transformé ces structures en communes, un système qui a pris de l'ampleur avec la superposition d'administrations comme les régions, départements et intercommunalités. Pourtant, ce "mille-feuille" territorial implique un coût de coordination élevé, s'élevant à 7,5 milliards selon un rapport de 2024.

Depuis plusieurs années, l'État encourage la fusion des communes de façon volontaire, entraînant une réduction de 36.700 à 34.875 entre 2012 et 2026. Néanmoins, l'efficacité de ces fusions n'est pas encore avérée, des experts mettant en avant le fait que certaines compétences sont difficilement gérées par ces petites municipalités, où les maires cumulent souvent plusieurs activités.

Les économies d'échelle ne sont pas prouvées

Certains évoquent la possibilité de réaliser des économies d'échelle grâce à ces regroupements, comme le souligne Gabriel Bideau dans ses recherches, where des économies ont été notées sur certains contrats d'assurance. Cependant, il conclut que les fusions n'entraînent généralement pas de réduction générale des dépense, et que certains coûts peuvent même augmenter.

"Un périmètre moins restreint permettrait de produire une action publique plus efficace", estime Manon Loisel.

Ce point de vue est corroboré par Bideau, qui suggère que des éléments essentiels tels que la gestion des déchets et les transports ont déjà été mutualisés dans le cadre des intercommunalités.

La commune, dernier espace de confiance politique ?

Malgré une défiance politique généralisée, près de 70% des Français se montrent attachés à leur commune. Cette proximité crée un lien spécifiquement humanisé entre les citoyens et les instances politiques, comme le souligne une note de la Fondation Jean Jaurès.

"Le scrutin municipal reste marqué par un intérêt fort, assurant un lien entre citoyens et politique grâce à une approche à taille humaine".

Utiliser la légitimité démocratique des maires pour renforcer les intercommunalités

Face aux enjeux soulevés, Manon Loisel préconise de mieux exploiter la légitimité des élus locaux au sein des intercommunalités pour créer un sentiment d'appartenance plus vaste, considérant que les citoyens agissent souvent au-delà des frontières de leur commune.

Il est donc crucial d'encourager les coopérations entre les mairies et les intercommunalités, renforçant ainsi la proximité tout en améliorant l'efficacité de l'action publique. Cette dynamique pourrait bien être la solution pour un territoire mieux adapté aux défis contemporains.

Lire aussi

Rapprocher les communes: une nécessité pour renforcer l'action publique en France ?
Découvrez pourquoi la France, avec ses 35.000 communes, doit repenser son découpage territorial pour améliorer l'efficacité et la proximité des services publics.
07h36
Vayrac en mouvement : l'équipe remporte le premier tour avec une vision ambitieuse
À Vayrac, l'équipe élue affiche ses ambitions après un premier tour réussi. Investissements, qualité de vie et engagement au cœur de leur projet. Découvrez leur vision pour l'avenir.
05h33
Dordogne : tension électorale à Val-de-Louyre-et-Caudeau suite à une réclamation
La récente élection à Val-de-Louyre-et-Caudeau est contestée. Une requête en invalidation suscite des tensions. Plongée au cœur de cette polémique électorale en Dordogne.
19 mars
À Bordeaux, la bataille des voix s'intensifie pour le second tour des municipales
À la veille des élections municipales à Bordeaux, Pierre Hurmic et Thomas Cazenave intensifient leurs campagnes, chacun espérant capter les abstentionnistes. Un second tour qui promet d'être serré.
19 mars
Yves Simone s'allie à Thomas Cazenave pour redynamiser Bordeaux
Yves Simone, ex-candidat aux municipales, s'engage aux côtés de Thomas Cazenave pour transformer Bordeaux.
19 mars
Municipales à Bordeaux : Thomas Cazenave intensifie ses efforts avant le second tour
Thomas Cazenave, candidat aux municipales à Bordeaux, intensifie sa campagne. Découvrez son approche et ses perspectives avant le second tour.
19 mars