La convention de partenariat entre la collectivité basque et la Direction départementale des finances publiques (DDFP) a été adoptée par les élus communautaires lors d'une réunion cruciale. Cet accord vise à renforcer la lutte contre la fraude à la résidence principale, une problématique qui engendre une baisse significative des recettes fiscales locales.
Le conseil communautaire, réuni samedi 20 juin, avait pour mission de désigner plusieurs vice-présidents et représentants de la Communauté d’agglomération Pays basque (CAPB). Cette étape est essentielle pour que la collectivité puisse fonctionner efficacement.
Le partenariat avec la DDFP vise à assurer la transparence fiscale et à lutter activement contre les fraudes qui minent les finances locales. Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, a souligné la gravité de la situation, indiquant qu'un manque d'un million d'euros pour sa commune modèle le tableau :
« Sans une intervention rapide, cela pourrait s'étendre à d'autres communes. L'État doit apporter de la clarté sur les bases locatives », a-t-il insisté.
Le président de la CAPB, Alain Iriart, a toutefois déclaré que les premiers contrôles, qui ont démarré en 2026, avaient déjà généré un total de deux millions d’euros supplémentaires en taxes.
Des mesures à définir
Le partenariat a pour ambition d’objectiver les causes de la baisse des recettes fiscales sur les résidences secondaires. Il s'agit également de sécuriser les échanges d’informations et d’optimiser l'utilisation des outils existants pour garantir une fiscalité équitable.
Les élus espèrent que ces mesures permettront de redresser la situation. Philippe Aramendi, conseiller communautaire, a appelé à questionner les moyens engagés sur ces contrôles visant à renforcer la lutte contre la fraude.
Cette initiative ales caractéristiques d'une double approche : à la fois technique et humaine, alors que le cadre fiscal devient de plus en plus complexe. L’importance de la collaboration entre collectivités et l'État est primordiale pour la réussite de cette opération.
