Vous souhaitez soutenir votre fils dans l'achat d'un logement ou avantager votre fille sans impacter la succession ? Voici quelques solutions et précautions nécessaires pour transmettre un capital à vos enfants.
Exploiter la quotité disponible
La réserve est la part de votre succession qui doit obligatoirement revenir à vos enfants. Elle est définie comme suit : la moitié de votre succession ira à un enfant, deux tiers pour deux enfants, et trois quarts pour trois enfants ou plus. Vous pouvez cependant disposer librement du reste, connu sous le nom de quotité disponible.
Aider un enfant à acheter son logement
Imaginons le cas de Mme C, qui a une fille et deux fils. En offrant 50 000 € à sa fille pour l'achat d'un logement, qui double ensuite de valeur, cette donation s'élève à 100 000 €. Cela s'ajoute aux 260 000 € de sa succession, totalisant 360 000 €. Afin de maintenir une équité entre ses enfants, chacun devrait recevoir 120 000 € (360 000 €/3), laissant la fille avec seulement 20 000 €.
Si Mme C entend privilégier sa fille, elle peut lui léguer la quotité disponible. Avec cette approche, la réserve s'élève à 270 000 € (90 000 € par enfant) et la quotité disponible à 90 000 €. La fille reçoit alors 180 000 € : 100 000 € de donation, plus 80 000 € de la succession, tandis que ses frères perçoivent chacun 90 000 €.
Exonérations fiscales et donations
Des donations sans droit de donation : Chaque parent peut offrir 100 000 € à chaque enfant tous les quinze ans sans droits fiscaux. De plus, il est possible d’offrir 31 865 € en argent dès lors que le bénéficiaire est majeur et que le donateur n’a pas atteint l’âge de 80 ans.
Solidarité familiale et exécuteur testamentaire
Pour organiser votre succession, un testament vous permet de désigner un exécuteur testamentaire qui veillera au respect de vos dernières volontés. Il est important de ne pas inclure de directives concernant vos funérailles dans ce document, car il y sera discuté bien plus tard.
La donation rémunératoire
Si l'un de vos enfants vous aide au-delà de ses obligations, une donation rémunératoire peut être accordée pour ses services rendus. Cette donation n'est pas soumise aux droits de donation et n'entre pas dans le calcul de la succession, tant que sa valeur est proportionnelle aux services fournis.
Attention à ne pas surévaluer cette aide, car toute somme excessivement disproportionnée sera traitée comme une donation ordinaire, soumise à une taxation appropriée.
Protéger un enfant en situation de handicap
S'il ne peut pas vivre de manière autonome, il est préférable d'éviter de lui transmettre un patrimoine complexe à gérer. En cas d'héritage futur, la succession pourrait être lourdement imposée. Une option plus judicieuse consiste à lui donner l'usufruit d'un bien locatif, tandis que la nue-propriété serait dévolue à ses frères et sœurs. Ainsi, il perçoit les loyers et ses frères et sœurs deviennent propriétaires au décès de l'usufruitier, sans frais de succession.
