Vêtements, sacs, baskets, livres… Tout ce que vous pouvez vendre pour faire le tri et améliorer vos finances mérite d’être considéré du point de vue fiscal. Faut-il déclarer ces revenus ? À partir de quel montant cela devient-il obligatoire ?
Beaucoup pensent échapper aux impôts en écoulant des objets sur des plateformes comme Vinted ou Leboncoin. Pourtant, cette stratégie n’est pas viable si vous êtes un vendeur actif. Depuis le 1er janvier 2023, ces plateformes doivent notifier l’administration fiscale des ventes des utilisateurs dépassant 3 000 euros annuels ou ayant effectué plus de 30 transactions, conformément à l'article 242 bis du code général des impôts. Cette mesure vise à lutter contre les activités économiques non déclarées. En cas de revenus imposables, ceux-ci doivent être déclarés dans la catégorie "ventes de marchandises et assimilées", sauf si la plateforme l’a déjà fait. Les gains se voient appliqué un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, réparti entre l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), selon le site service-public.fr.
Une fiscalité différente selon le type de vente
Il importe de noter que l'administration fiscale distingue entre les ventes d'objets personnels et celles à visée commerciale. Les revenus générés par la vente d'articles dont vous souhaitez vous débarrasser ne sont pas imposables jusqu'à un seuil de 5 000 euros. Si vous dépassez cette somme sur une seule transaction, vous êtes soumis au régime d'imposition sur les plus-values de cession de biens meublés, à un taux de 19 %. Cependant, seuls les bénéfices seront taxés. Exceptions à mentionner : la vente de véhicules, d'appareils électroménagers, ou de meubles type commode et table n'entrent pas dans cette catégorie de taxation, même au-delà des 5 000 euros.
Obligation d'information des plateformes
Chaque plateforme est tenue d’envoyer à ses utilisateurs un relevé annuel du montant de leurs ventes par email. Si vous ne trouvez plus ce message, vous avez la possibilité de le consulter depuis le site ou l'application. Par exemple, sur Vinted, vous pouvez vérifier cela en accédant à "Votre porte-monnaie" puis en sélectionnant "Revenus" depuis votre profil. La plateforme se doit également de prévenir les utilisateurs ayant réalisant au moins 30 ventes ou ayant gagné plus de 3 000 euros dans l’année civile. Leboncoin a des pratiques similaires, bien que les détails ne soient pas aussi clairs.
