Avec l'augmentation de près de 4 % de la taxe foncière en 2024, il est crucial de savoir comment réduire ce montant. Certaines situations ou caractéristiques de biens peuvent vous permettre d'obtenir des exonérations, des dégrèvements ou des plafonnements.
Depuis 2023, la hausse des valeurs cadastrales continue d'impacter le montant que les 33 millions de propriétaires doivent payer. Les avis de taxe foncière ont été envoyés à partir de fin août, et il est impératif de respecter les délais : paiement jusqu'au 15 octobre par chèque, ou jusqu'au 20 octobre pour ceux qui choisissent un paiement mensualisé. Les retards peuvent entraîner des pénalités, donc soyez vigilants!
Les motifs d'exonération de la taxe foncière
L'exonération liée à l'âge
À partir de 75 ans depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière, à condition toutefois que votre revenu fiscal de référence de 2023 ne dépasse pas 12 455 €, avec un supplément de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Cette exonération est automatique.
L'exonération liée à la situation du propriétaire
Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont entièrement exonérés, sans condition de ressources. Ceux qui reçoivent l'allocation pour adulte handicapé (AAH) peuvent également être exonérés, mais leur revenu fiscal de référence doit rester sous les 12 455 €, avec une majoration pour les demi-parts supplémentaires. Attention : les exonérations sont automatiques, mais ne s'appliquent pas aux résidences secondaires.
L'exonération liée à votre bien
Les nouveaux propriétaires d'une construction ou ceux ayant réalisé des travaux notables peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de deux ans de taxe foncière. Si des travaux de rénovation énergétique supérieurs à 10 000 euros sont effectués sur une vieille construction, une exonération de jusqu'à trois ans peut être accordée, cela dépendant des décisions municipales. De même, toute extension ou nouvelle construction peut être exonérée pendant deux ans si déclarée.
Les dégrèvements (réductions) de votre taxe foncière
- Pour les personnes âgées de 65 à 75 ans, un dégrèvement de 100 euros est possible, sous condition de revenu. Ce dégrèvement est également automatique, mais ne peut être appliqué à plus d'un bien si l'on possède une résidence secondaire.
- Pour les logements vacants depuis au moins trois mois, une demande peut être faite pour obtenir un dégrèvement, calculé mensuellement.
Le plafonnement de la taxe foncière
Certaines conditions permettent de plafonner la taxe foncière. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 29 288 euros pour un individu seul, des ajustements peuvent être effectués pour que votre impôt ne soit pas supérieur à 50 % de vos revenus. Une demande se fait via le formulaire N°2041-DPTF-SD.
