Chaque année, des milliers d’entreprises font faillite. Pour les clients en attente de produits ou de remboursements, cette nouvelle est souvent déstabilisante.
Lorsqu'une entreprise cesse ses paiements, elle ne peut plus s'acquitter de ses dettes. Que faire pour tenter de récupérer son argent ou ses biens ? Nous vous proposons un éclairage sur cette problématique complexe.
Qu’est-ce qu’une faillite d’entreprise ?
Une entreprise en faillite ne peut plus rembourser ses dettes. Concrètement, lorsqu'elle manque de liquidités, elle doit le signaler au tribunal dans un délai légal, souvent 45 jours. Cela lance une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Le but du redressement judiciaire est de restructurer l'entreprise pour maintenir son activité, alors que la liquidation judiciaire entraîne la vente des actifs pour rembourser les créanciers, entraînant de facto l'arrêt de l'activité.
Le tribunal de commerce joue un rôle clé dans ce processus, pouvant nommer un administrateur judiciaire ou un liquidateur pour superviser les opérations.
Les principales causes d’une faillite
Les failles de gestion peuvent mener à la faillite pour diverses raisons :
- Difficultés financières : Mauvaise gestion des liquidités, accumulations de dettes ou manque de fonds.
- Mauvaise gestion interne : Erreurs stratégiques, investissements mal conçus ou problèmes de management.
- Facteurs externes : Crise économique, fluctuations de marché ou changements législatifs impactants.
En somme, la faillite résulte d'un ensemble de difficultés auxquelles l'entreprise ne parvient pas à s'adapter.
Comment identifier une entreprise en faillite ?
La consultation des registres officiels, comme le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), permet d'obtenir des informations sur les procédures de redressement ou de liquidation. Certaines indications, comme des retards de paiements ou absence de communication, peuvent aussi alerter. Les médias annoncent souvent les faillites ayant un impact significatif.
Il est essentiel de rester informé pour détecter rapidement toute difficulté potentielle au sein d’une entreprise.
Recuperer votre argent en tant que client
Si vous avez acheté un produit, le remboursement peut s'avérer difficile, car la priorité est donnée aux employés et frais juridiques. Pour faire valoir votre créance, adressez un courrier recommandé au mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication de la liquidation.
Pour la récupération des produits, la véracité des clauses de votre contrat de vente est cruciale. En général, une fois le paiement effectué, le bien appartient au client, mais cela peut varier selon les circonstances de livraison.
Si vous avez versé un acompte pour un bien non reçu, vous devenez un créancier, mais le remboursement est rarement garanti. Les créanciers sont souvent remboursés en dernier lors de la liquidation. La vigilance est de mise pour éviter de telles situations.
