Un contretemps se profile pour une promesse présidentielle. La prohibition des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, un engagement fort d'Emmanuel Macron, est en discussion ce mardi au Sénat, où des divergences pourraient retarder l'application de cette réforme attendue pour septembre.
La question de l'accessibilité d'Instagram, TikTok et Snapchat pour les jeunes d'ici la rentrée scolaire est plus que jamais actuelle. Cette initiative, jugée prioritaire par le président, pourrait faire de la France l'un des premiers pays à adopter une législation strictement restrictive, à la suite des initiatives en Australie et en Indonésie.
Cependant, depuis le Japon où il se trouve en mission, Emmanuel Macron pourrait se retrouver confronté à des résistances au Palais du Luxembourg. En effet, le Sénat, dans son rôle législatif, a déjà exprimé certaines réserves concernant le projet de loi porté par la députée macroniste Laure Miller, adoptée fin janvier à l'Assemblée nationale.
Bien que la chambre haute partage le but global de interdire ces plateformes aux mineurs de moins de 15 ans, elle souhaite introduire un système différencié. Contrairement à un texte d'interdiction global, le Sénat propose de limiter la restriction à certaines plateformes reconnues comme nuisibles pour le développement des jeunes, tout en exigeant l'accord d'un parent pour l'accès à d'autres.
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, assure que cette approche vise à fournir une protection adaptée et à éviter une censure par le Conseil constitutionnel. Nombreux sont ceux qui craignent qu'une interdiction absolue ne parvienne pas à respecter les droits fondamentaux des enfants.
Pour Laure Miller, cette révision fragilise le projet, le rendant potentiellement illégal face au droit européen. Elle souligne que classer les plateformes en fonction de leur risque constitue une démarche juridiquement instable.
Le gouvernement, de son côté, s'emploie à discuter avec les sénateurs pour défendre sa vision, mais les résultats sont peu probants jusqu'à présent.
Ce désaccord pourrait compromettre le calendrier gouvernemental, car la Commission européenne doit être informée avant que la réforme ne soit définitivement adoptée. Une source gouvernementale a exprimé sa frustration face à la version sénatoriale, jugée susceptible d'être rejetée par Bruxelles.
Dans une tribune parue dans Libération, la neurologue Servane Mouton et l'addictologue Amine Benyamina incitent le Sénat à maintenir l'intégrité de la proposition de loi. Si cette divergence persiste, elle pourrait être résolue lors d'une commission mixte paritaire, mais le gouvernement pourrait aussi se tourner vers l'Assemblée nationale, ce qui risquerait d'allonger le processus et de retarder la mise en œuvre de cette réforme cruciale.
