Récemment, une enquête a révélé que près de 2 000 foyers aisés, éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), étaient concernés par des redressements fiscaux, ayant déclaré un impôt sur le revenu nul. Grâce à ces contrôles, l'administration fiscale française a pu récupérer 104 millions d'euros de droits non acquittés.
Selon les données transmises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), plus de 13 000 foyers fortunés échappaient à l'impôt sur le revenu, un chiffre qui a suscité des inquiétudes au niveau gouvernemental. En effet, au cours d’une audition à l’Assemblée nationale, Sophie Maillard, responsable d’études et statistiques à la DGFiP, a mentionné la possibilité de fraude fiscale comme l'une des raisons expliquant ces anomalies.
Une note de la commission des Finances du Sénat a mis en lumière que 13 335 foyers en France payaient un impôt sur le revenu soit nul, soit négatif. Interrogée sur ce phénomène, Maillard a souligné qu’il existait une multitude de raisons qui pourraient expliquer ces chiffres, comme le suggère Le Parisien.
Des sous-déclarations frauduleuses
Maillard a notamment évoqué la possibilité de sous-déclarations frauduleuses. "Nos collègues du contrôle fiscal ont indiqué qu’entre un quart et un tiers de ces foyers ont été contrôlés ces trois dernières années, et la moitié d'entre eux a fait l’objet d’un redressement", a-t-elle précisé.
Elle a estimé que le montant global des droits redressés s'élevait à 104 millions d'euros, en y ajoutant 28 millions de pénalités, soit un total proche de 100 millions pour 2 000 ménages contrôlés. Selon son analyse, certaines situations peuvent réellement justifier des revenus très bas, notamment chez des foyers ayant récemment acheté leur résidence principale, ou encore dans le cas d’héritages ayant substantiellement valorisé leur patrimoine.
On retrouve également des cas où des revenus sont thésaurisés dans des investissements, n’étant pas directement distribués au contribuable. Certaines charges significatives ou déficits peuvent également jouer un rôle dans la réduction du revenu fiscal de référence.
À cette lumière, il apparaît donc que les disparités fiscales au sein de la France soulèvent des questions critiques sur l'équité fiscale, comme l’a souligné la commission d'enquête lors de ses travaux. Le gouvernement se doit d'agir pour rectifier ces inégalités qui touchent particulièrement les contribuables les plus riches.
