États-Unis : le fisc affaibli, les fraudes en hausse

Moins de contrôles fiscaux, plus de fraudes : l'IRS en crise.
États-Unis : le fisc affaibli, les fraudes en hausse
L'IRS aux États-Unis - G. Edward Johnson/Wikimedia
Les effectifs au sein du service américain de collecte de l'impôt ont reculé de 25 % l'an passé, entraînant mécaniquement une baisse des contrôles. De quoi inciter certains contribuables à s'autoriser quelques largesses fiscales.

Environ 200 000 fonctionnaires ont été contraints de quitter le navire, générant des économies de 200 milliards de dollars contre 1 000 milliards espérés. Le Département de l'efficacité gouvernementale (Doge) a été dissous plus tôt que prévu, mais son héritage continue de perturber l'administration aux États-Unis, selon des sources telles que le Wall Street Journal.

Le service des impôts (IRS), particulièrement touché par cette purge, connaît une crise alors que la saison de déclaration de revenus bat son plein. D'après le rapport de l'agence, ses effectifs sont passés de 103 000 à 77 000 agents, et selon les projections, ils pourraient tomber à 69 000 d'ici 2027, atteignant leur plus bas niveau depuis 2018.

Des contrôles moins nombreux

La priorité de l'administration Trump à la lutte contre la fraude sociale s'est traduite par une réduction significative du budget alloué aux contrôles fiscaux. Les dépenses, ajustées en fonction de l'inflation, ont atteint des niveaux similaires à ceux d'il y a deux décennies, affirme le Center on Budget and Policy Priorities.

Ce désengagement a conduit à une baisse notoire des contrôles fiscaux des contribuables dont les revenus dépassent les 10 millions de dollars par an, avec une diminution de 9 % en 2025 et une prévision de 39 % pour cette année.

En parallèle, la division fiscale du département de la Justice a également été mise à mal, avec 80 procureurs ayant quitté le service, entraînant une chute de 27 % des poursuites fédérales pour fraudes fiscales, selon Reuters.

"Le fisc ne va pas m'attraper"

La réduction des contrôles s'accompagne logiquement d'une baisse des recettes fiscales issues des recouvrements. Jamais depuis 2012 l'IRS n'avait enregistré des recettes aussi faibles. Charles Rettig, ancien directeur de l'IRS, avait déjà pointé du doigt des effectifs insuffisants pour surveiller efficacement les contribuables riches.

Les avocats fiscalistes notent que l'affaiblissement de l'IRS a encouragé certains contribuables à se montrer plus laxistes face à leurs obligations fiscales. "Une nouvelle mentalité s'installe : 'Le fisc ne va pas m'attraper'", affirme Carolyn Schenck, ancienne conseillère en fraude au sein du fisc américain. Le manque d'effectifs pousse aussi les agents à traiter les dossiers plus rapidement, laissant des possibilités de fraude à ceux qui cherchent à manipuler leurs déclarations, selon David Carrone, agent à la retraite.

Des pertes de recettes considérables

Les contrôles n'ont pas disparu pour autant, et peuvent se produire dans les trois ans suivant la déclaration, mais ils sont moins fréquents et davantage axés. L'IRS insiste sur le fait que les contrôles restent rentables, mais la technologie ne suffit pas à compenser le manque d'agents. L'écart entre les impôts dus et ceux réellement payés approche les 1 000 milliards de dollars, mettant en péril un système fiscal déjà à bout de souffle.

Dans son dernier rapport, l'IRS a souligné que la réduction des dépenses liées aux contrôles fiscaux engendrait des occasions manquées pour les recettes fédérales. Alors que la réduction des effectifs pourrait économiser 46 milliards de dollars sur dix ans, la perte attendue de recettes fiscales s'élèverait à 643 milliards de dollars, un manque à gagner considérable pour le budget national.

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