Cette initiative vise à soutenir les entreprises de construction dans le cadre de la hausse des prix des combustibles. En effet, le décret, paru récemment, permet d'accorder une subvention suivant des critères précis, pour atténuer l'impact de l'augmentation des coûts, exacerbée par des facteurs géopolitiques, notamment la guerre au Moyen-Orient.
Le gouvernement précise que cette aide sera accessible aux petites entreprises, avec un effectif ne dépassant pas 20 employés, utilisant du gazole non routier, utilisé spécifiquement par des engins de chantier. Cela englobe diverses activités, comme la construction de routes et d'autoroutes, l'entretien de tunnels, ou encore les travaux de maçonnerie, entre autres.
"L'aide est fixée à 20 centimes d'euro par litre de gazole non routier acheté entre le 1er et le 31 mai 2026, et est plafonnée à 4.000 euros par entreprise", indique le décret.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à certains critères : un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, un bilan ne dépassant pas 43 millions d'euros, et aucune dette fiscale impayée supérieure à 1.500 euros.
Procédure de demande dématérialisée
Les demandes d'aide pourront être soumises de manière dématérialisée entre le 8 juin et le 3 juillet. Les entreprises devront fournir une déclaration sur l'honneur ainsi que les factures d'achat de gazole non routier pour mai, selon un modèle accessible sur le site impots.gouv.fr.
Il est également à noter que les entreprises devront restituer toute somme perçue si le montant total excède 600 euros, sous condition d'un excédent brut d'exploitation positif dépassant 98% de celui de l'année précédente.
Cette mesure a été annoncée le 21 avril, dans le cadre d'un train de nouvelles initiatives pour soutenir la population face à l'augmentation continue des prix des carburants. Selon FranceInfo, cette aide constitue un effort significatif pour les secteurs touchés par des coûts d'exploitation en hausse, dans un contexte économique difficile.
