Masse salariale, droits de diffusion et pouvoir des fédérations : le secteur sportif français sera à l'honneur lundi à l'Assemblée nationale, qui s'apprête à discuter d'une loi pour remédier aux "dérives" observées dans la gouvernance du milieu professionnel, notamment dans le football.
À la veille des 16es de finale des Bleus, qui se dérouleront dans le New Jersey, l'issue de ce débat au cœur de Paris revêt une importance particulière. Cette initiative législative ambitieux ambitionne de réformer la gouvernance du sport phare, en répondant à des problématiques pressantes.
Parmi les propositions, il est prévu que les fédérations puissent retirer aux ligues leur "subdélégation de service public", avec l'accord du ministre des Sports, en cas de "défaillance grave" ou de décisions entraînant des "difficultés financières" significatives.
Cette mesure vise directement le football, qui est en proie depuis plusieurs années à des crises liées aux droits télévisuels, alimentées par des conflits prolongés avec des diffuseurs tels que Canal+, Mediapro, et DAZN, rapportent des sources sportives comme France Football.
Lors du dépôt de ce texte en mars 2025, Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP), avait exprimé son inquiétude concernant un possible "droit de vie ou de mort" que les fédérations pourraient exercer sur les ligues professionnelles.
Le débat s'annonce animé, notamment entre les députés et le gouvernement, ce dernier soutenant une prolongation de certaines conventions en cas de besoin.
- "Des mesures prometteuses" -
Le texte a déjà été adopté presque unanimement au Sénat, grâce à une initiative conjointe des sénateurs Laurent Lafon (UDI, centre) et Michel Savin (Les Républicains). Selon le député Lionel Duparay (LR), rapporteur du texte, "il existe un consensus, malgré quelques différends" au sein de l'Assemblée.
S'il parvient à surmonter les quelque 300 amendements discutés lundi, il semble bien parti pour être accepté, à condition que la présence des députés ne soit pas trop aléatoire, comme cela a été le cas ces dernières semaines.
Élargissant la discussion, ce projet de loi aborde divers sujets allant de la promotion des compétitions féminines à la régulation des agents sportifs, tout en renforçant les prérogatives de l'Arcom dans la lutte contre le piratage.
Il vise également à impliquer davantage les associations de supporters dans la gouvernance sportive, à plafonner les disparités de redistribution des revenus audiovisuels entre clubs, et à imposer un plafond de 65% de la masse salariale par rapport au budget d’un club.
Certaines des dispositions prévues, comme l'obligation de diffuser un match par semaine en clair, suscitent des inquiétudes parmi les dirigeants. Une tribune dans Le Figaro, signée par une vingtaine de patrons de clubs, dont Nasser Al-Khelaïfi (Paris SG) et Olivier Létang (Lille), a exprimé leur désaccord avec la version actuelle du projet, demandant son report.
Ils estiment que ces décisions auront des impacts durables sur l'attractivité du football français, notamment ses capacités à attirer des investisseurs en compétition avec d'autres ligues européennes.
- Multipropriété -
Dans un communiqué commun, des représentants de plusieurs sports (football, rugby, cyclisme, etc.) ont salué les dispositions positives de ce projet, tout en exprimant leurs préoccupations concernant la diffusion gratuite d’un match par semaine et le rôle accru des associations de supporters.
Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a apporté son soutien à cette réforme dans La Tribune Dimanche, rappelant que "lorsque la gouvernance faillit, c'est l'ensemble de la chaîne qui en souffre, incluant les plus petits clubs amateurs".
En préparation de ce débat crucial, des députés ont bénéficié d'un lobbying assidu, relate Sacha Houlié (Place publique), en charge de certaines propositions du texte.
Un autre sujet sensible attend les parlementaires : la régulation de la multipropriété des clubs, comme celle du club de Strasbourg, détenu par un consortium américain également propriétaire de Chelsea. L'insoumis Eric Coquerel a suscité des votes pour une extension des pouvoirs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pour éviter des "dérives" financières.
En revanche, l'interdiction stricte de posséder un club en France et un autre à l'étranger demeure en discussion, après un vote serré en commission. Selon le député LFI, "tout reste à jouer" au sein de l'Assemblée.
Si le texte est adopté, les députés et sénateurs devront ensuite travailler à une version conjointe.
