Un studio de 6 m² à Montmartre : peut-on vraiment vendre des logements si petits ?

Une studette de 6 m² à Montmartre se vend à prix d'or, mais respecte-t-elle les normes ?
Un studio de 6 m² à Montmartre : peut-on vraiment vendre des logements si petits ?
La surface d'un logement mis à la location doit être au moins de 9 mètres carrés, la hauteur sous plafond de 2,20 mètres et le volume total d'au moins 20 mètres cubes. - RMC

Une studette de 6 mètres carrés à Montmartre fait actuellement l'objet d'une attention particulière sur les réseaux sociaux. Avec un prix affiché de 60.700 euros, cet espace est devenu le symbole des dérives du marché immobilier parisien. Cependant, derrière cette offre alléchante se cache une réalité troublante : la superficie habitable réelle ne serait que de 4,81 mètres carrés, une fois déduits les espaces occupés par des équipements tels qu'un ballon d'eau chaude.

Cette annonce a été diffusée sur un groupe Facebook, suscitant à la fois curiosité et indignation. Le prix, correspondant à un peu plus de 10.000 euros le mètre carré, est en phase avec les tarifs du marché parisien, mais l'inadéquation avec la législation en vigueur soulève des questions cruciales. Selon la loi, un bien immobilier doit respecter un minimum de 8 mètres carrés pour être classé comme "habitable".

En effet, il n’existe pas de surface minimale requise pour vendre un bien immobilier, mais en dessous de 8 mètres carrés, le terme "logement" ne peut pas être utilisé. La législation française est claire : les vendeurs peuvent encourir des poursuites civiles en cas de présentation trompeuse d'un bien. Un acheteur lésé pourrait ainsi demander une réduction du prix, des dommages-intérêts, voire l'annulation de la vente, note un article du Monde.

Sur le front pénal, les conséquences peuvent être encore plus sévères : des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, entraînant des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Concernant les locations, la situation est tout aussi restrictive. Un appartement doit atteindre au moins 9 mètres carrés, avec une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres et un volume total d'au moins 20 mètres cubes. En cas de non-conformité, le locataire a le droit de demander l'annulation du bail, ainsi que des dommages-intérêts.

Les chiffres sont alarmants : environ 400.000 logements indignes existent en France, selon les rapports du ministère du Logement. À Paris, l'Agence parisienne d'urbanisme estime à 114.000 le nombre de chambres de bonne, souvent considérées comme des logements de dernier recours.

Face à ces enjeux, des experts de l'immobilier pointent du doigt une tendance inquiétante. "Ces petites surfaces sont souvent le reflet d'un marché spéculatif où la demande excède largement l'offre", explique une spécialiste interrogée par Le Nouvel Observateur. Il reste à voir comment les acteurs du marché et la législation évolueront pour garantir un accès au logement décent pour tous.

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