"Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer", a déclaré le Premier ministre, justifiant ainsi son choix de recourir au 49.3 ce vendredi 23 janvier. Cette décision a permis d'adopter le volet des recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après plusieurs mois de discussions mouvementées.
Le gouvernement a modifié le budget initial, souvent jugé trop restrictif par le Sénat en décembre. Des ajustements ont été effectués, avec des hausses de crédits et des diminutions ciblées, tout en visant un déficit public à 5 % pour cette année.
Augmentation de la prime d'activité
Conformément aux engagements de la semaine dernière, la prime d'activité sera rehaussée de 50 euros par mois pour les ménages modestes, engendrant un coût supplémentaire de 2 milliards d'euros.
Cette mesure a été fortement soutenue par les socialistes, visant à renforcer le pouvoir d'achat des foyers à revenus modestes. Selon la Drees, 4,81 millions de ménages bénéficieront de cette aide en 2024, avec une allocation totale estimée à 10,3 milliards d'euros pour cette année.
Repas à un euro pour les étudiants
Le gouvernement a également prévu une aide pour les étudiants : dès mai prochain, un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires, accompagné d'une augmentation de 30 millions d'euros pour les crédits alimentaires, et 50 millions de plus pour le maintien des bourses sociales.
APL maintenues mais ajustées
En matière de logement, le gouvernement a décidé de ne pas geler les aides personnalisées au logement (APL), répondant ainsi à une demande des socialistes.
Toutefois, un recentrage des APL pour les étudiants extra-communautaires est prévu, afin de garantir que ces aides ne profitent qu'à ceux qui en ont véritablement besoin. Un décret précisera les modalités de cette mise en œuvre.
Suppression de l'aide au permis pour les apprentis
Parmi les coupes notables figurent la suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis. Le gouvernement justifie cette décision en évoquant des risques d'inégalité entre étudiants, soulignant que cette aide ne tenait pas compte des ressources individuelles.
Un plafonnement de la prise en charge du permis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) sera également mis en place.
Ajustements au sein de France Travail
La version modifiée du PLF comporte aussi des coupes dans les effectifs d'État, avec la suppression de 515 postes équivalents temps plein à France Travail. En revanche, l'éducation nationale continuera d'affiner les dispositifs, avec 500 postes supplémentaires d'accompagnants pour élèves en situation de handicap (AESH).
Aucune restriction sur l'AME
Le gouvernement a également renoncé à durcir l'accès à l'aide médicale d'État (AME), article controversé du texte initial, permettant ainsi de maintenir des conditions d'accès plus souples pour les soins non urgents, un sujet sensible qui avait suscité l'opposition de plusieurs groupes politiques.
Des ajustements en faveur des arrêt maladies
L'article visant à harmoniser les jours de carence pour la fonction publique et le secteur privé a aussi été retiré par l'exécutif, évitant ainsi une potentielle adversité entre les deux secteurs. Dans le public, les agents subissent déjà un jour de carence en cas d'arrêt maladie, alors que le privé n'indemnise pas durant les trois premiers jours. Les syndicats des deux secteurs continueront de suivre cette situation de près.
