Anu Talus, présidente du Comité européen de la protection des données (CEPD), a lancé un appel urgent à l'Union européenne pour qu'elle reste fidèle à ses principes fondamentaux tels que l'État de droit et la démocratie. Dans un contexte où les relations entre les États sont tendues, la préservation des droits fondamentaux devient plus cruciale que jamais.
Le CEPD, qui regroupe des autorités nationales de protection des données, a récemment émis un avis concernant les propositions de réformes de la Commission européenne. Ces recommandations visent à modifier le cadre juridique, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans une interview accordée à Euractiv, Talus a insisté sur le fait que la protection des données est un pilier crucial pour maintenir la crédibilité et la stabilité de l'Europe.
La présidente a exprimé son inquiétude face à d'éventuelles modifications de la définition des données personnelles, qui pourrait altérer l'architecture même du système de protection en vigueur. Selon le CEPD, ces changements pourraient restreindre la portée du RGPD et créer un flou juridique, ce qui mettrait en péril les droits des citoyens.
Une simplification du cadre qui ne passe pas
La Commission européenne cherche à simplifier les réglementations, incluant le RGPD et la directive ePrivacy. Cependant, le CEPD estime que ces révisions vont au-delà du simple ajustement technique et soulèvent des préoccupations fondamentales. Dans son avis, le CEPD affirme : "Les modifications proposées vont bien au-delà d'un ajustement ciblé, risquant ainsi de dénaturer la protection des données en Europe."
Anu Talus a également souligné que, bien qu'elle reconnaisse la nécessité de simplifications, le droit à la vie privée doit absolument rester une priorité. Elle a averti que tout affaiblissement du RGPD pourrait ouvrir la voie à un traitement plus restrictif des données personnelles.
Un contexte mondial exceptionnellement complexe
Dans un monde complexe et instable, les droits fondamentaux doivent occuper une place centrale, affirme Anu Talus. La nécessité d'encourager l'innovation ne doit pas être un prétexte pour sacrifier la vie privée des citoyens. Cette position est partagée par l'eurodéputé David Cormand, qui souligne l'importance cruciale du RGPD en tant que rempart contre les géants du numérique.
Les modifications projetées visent également à faciliter l'accès aux données pour les entreprises émergentes en AI, promettant d'améliorer leur compétitivité, mais cela pourrait aussi exposer des données sensibles à des acteurs non européens. L'avis du CEPD rappelle aux législateurs que ces changements peuvent avoir des implications en cascade sur les droits fondamentaux et l'incertitude juridique.
Ainsi, le CEPD exhorte vivement les co-législateurs, notamment le Parlement et le Conseil européens, à rejeter les modifications proposées à la définition des données personnelles. La protection de la vie privée et des droits de l'homme sont en jeu, et il est essentiel de préserver le modèle européen d'équilibre entre innovation et protection des droits.
