Dans un arrêté daté du 11 mai, la préfecture des Deux-Sèvres impose des restrictions strictes concernant la consommation, la vente, le transport et même la détention de protoxyde d'azote sur le territoire de la communauté d'agglomération de Niort. Le préfet, Simon Fetet, évoque les dangers majeurs associés à ce produit, tels que les accidents de la route et l’augmentation des déchets liés aux bonbonnes.
L'objectif principal de cette réglementation est de "prévenir la banalisation de comportements à risque, comme la conduite sous l'influence de cette substance", a-t-il souligné dans un communiqué adressé à ICI Poitou le 12 mai. En effet, la préfecture a constaté une croissance des usages récréatifs de ce gaz, souvent relayée par une hausse alarmante des déchets associés. Les chiffres sont révélateurs : alors qu'en 2024, 450 bonbonnes avaient été collectées sur le territoire, ce nombre a flambé à 1 019 en 2025.
Ce phénomène est associé à plusieurs accidents de la circulation, impliquant des conducteurs ayant inhalé le protoxyde d'azote, et a même été noté dans des cas de tentatives de suicide. Selon un rapport du quotidien Le Monde, le protoxyde d'azote peut avoir des effets délétères sur la santé, générant des troubles neurologiques, des risques d’asphyxie et d'importantes pertes de conscience.
En réponse à cette crise, un projet de loi visant des sanctions renforcées sur l'usage illégal du protoxyde se profile. Le préfet des Deux-Sèvres anticipe cette évolution législative, dans le cadre de ses prérogatives.
L'arrêté inclut plusieurs mesures, notamment :
- l'interdiction de consommer du protoxyde d'azote sur toutes les voies publiques et espaces communs ;
- l'interdiction de détenir ou de transporter ce gaz sans motif légitime ;
- le contrôle renforcé de la vente aux adultes, limitée aux horaires de 8h à 20h pour des contenants de 8,6 grammes maximum ;
- la vente, la détention et le transport de protoxyde d'azote sont strictement interdits aux mineurs ;
- l'interdiction de jeter ou d'abandonner tout récipient ayant contenu ce gaz sur la voie publique.
Enfin, la préfecture insiste sur le fait que toute infraction à cet arrêté sera passible de sanctions conformément à l’article R.610-5 du Code pénal. Abandonner des récipients sur la voie publique pourrait entraîner des amendes sévères, comme indiqué dans l'article R.643-2 du même code.
