Une nouvelle législation impactant l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers prend effet mercredi 6 mai. Les parents doivent désormais résider régulièrement en France pendant un an, contre seulement trois mois auparavant pour un seul parent.
Cette réforme, mise en œuvre à la suite d'un décret publié le 5 mai au Journal officiel, a été adoptée en avril 2025. Elle stipule que les « deux parents » doivent être en situation régulière sur le territoire français au moment de la naissance de l'enfant. Le déclarant doit fournir des preuves attestant que les deux parents établis en France depuis plus d'un an, tandis que pour la reconnaissance de filiation ne concernent qu'un seul parent, seules les pièces de ce parent sont requises.
Une mesure vivement contestée
La loi, soutenue par le Rassemblement national, le gouvernement et le bloc central, suscite de vives critiques. Des députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour tenter d'annuler cette mesure, argumentant qu'elle s'éloigne considérablement du droit commun en France, qui n'exige pas de conditions de résidence régulière pour les parents.
Ces opposants soulignent également qu'elle crée une « rupture d’égalité disproportionnée entre les enfants de parents étrangers » nés à Mayotte et ceux nés dans le reste du pays. De plus, le Conseil constitutionnel a rappelé la situation particulière de Mayotte, où la population présente une proportion élevée d'étrangers, dont beaucoup sont en situation irrégulière. L’expert en droit des étrangers, Jean Dupont, observe que « cette loi ne fera qu'aggraver les inégalités », ajoutant que « bien souvent, ces enfants n'ont nulle part où aller ».
Face à cette nouvelle réglementation, les inquiétudes grandissent quant à son impact sur les familles déjà vulnérables, tension exacerbée par des enjeux socio-économiques et culturels complexes sur l’île.
