Le phénomène de la fraude fiscale demeure un sujet complexe et encore mal appréhendé, selon le rapport de la Cour des comptes publié récemment. Pierre Moscovici, son premier président, a souligné que la fraude est souvent confondue avec l'évasion et l'optimisation fiscale. Ce constat met en lumière la difficulté de quantifier réellement l'ampleur de ce problème en France.
Le document révèle une situation stagnante : malgré une augmentation de 44 % des recettes fiscales au cours des dix dernières années, les résultats des contrôles fiscaux se sont à peine stabilisés, avec 21,2 milliards d'euros en 2015 contre 20,1 milliards d'euros estimés pour 2024. Le montant net que parvient réellement à recouvrer le fisc n’est pas non plus à la hauteur des attentes, atteignant seulement 11,4 milliards d'euros en 2025, en baisse par rapport aux 12,2 milliards d'euros de 2015.
Comparativement à d'autres nations, la France accuse un retard préoccupant en matière d'évaluation de la fraude fiscale. D'après l'étude, seulement 30 % des 58 administrations fiscales de l'OCDE communiquent régulièrement des estimations de leur écart fiscal. La Cour des comptes a mis en exergue l'importance de renforcer les moyens mis en œuvre pour mieux cerner cette problématique.
Pour Pierre Moscovici, il est crucial que l'administration fiscale finalise le chiffrage de l'écart fiscal d'ici 2027. Cela permettrait non seulement de définir clairement les enjeux, mais aussi d'éviter que le débat public ne soit « pollué par des fantasmes et des inexactitudes ». Il a également mentionné que l'édification d'un cadre solide autour de l'estimation de la fraude pourrait servir à éclairer les décisions politiques et à mobiliser l'opinion publique sur cette question essentielle.
Des experts du domaine évoquent également la nécessité d'une réforme des outils de détection de la fraude fiscale. « Les nouvelles technologies et l'analyse de données doivent être mises à profit pour dévoiler les schémas de fraude », a commenté un analyste fiscal de l’Institut économique Molinari. Pourtant, la mise en œuvre de ces recommandations nécessitera une volonté politique forte et des investissements conséquents.
En résumé, la Cour des comptes appelle à une redynamisation de la lutte contre la fraude fiscale en France, en posant un diagnostic précis et en revitalisant les efforts de recouvrement. Alors que les enjeux économiques restent importants, la transparence sera essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans le système fiscal.
