Ce jeudi, l'Assemblée nationale se penchera sur une proposition de loi historique visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ce texte, porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, a pour but de corriger les injustices passées, en reconnaitre une politique discriminatoire envers les personnes homosexuelles.
Tout en établissant un cadre de reconnaissance de ce préjudice, le texte original de la proposition prévoyait une indemnisation de 10 000 euros pour les victimes, plus 150 euros par jour de détention. Toutefois, le Sénat a introduit des modifications importantes en réduisant la période couverte à partir de 1945 et en supprimant le volet indemnitaire, arguant qu’il ne revenait pas à la République de s'excuser pour les crimes du régime de Vichy.
Ce positionnement a suscité de vifs débats, le député socialiste Hervé Saulignac soulignant l'importance d'une reconnaissance formelle : "Reconnaître un préjudice suppose de le réparer, l'un ne va pas sans l'autre, c'est nécessaire d'un point de vue symbolique". Ce rappel historique a aussi été soutenu par plusieurs experts, affirmant que la loi de 1942, tandis que révoquée en 1982, a laissé des cicatrices profondes dans la société française.
Environ 10 000 condamnations ont été recensées pour homosexualité durant cette période, ce qui témoigne d’une véritable répression. Les dernières estimations, mentionnées par Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l’EHESS, révèlent que très peu de personnes concernées sont encore en vie, ce qui pourrait réduire le nombre de demandes de réparation financières.
Alors que l'Assemblée nationale semble s'orienter vers un retour à la version initiale de la loi, le chemin vers une réhabilitation complète et une mémoire collective des luttes passées reste encore semé d’embûches. Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) seront cruciales pour décider de l'issue de cette loi, marquant une étape importante dans la lutte pour l'égalité et la reconnaissance des droits des personnes LGBTQ+. Source : BFM TV.
