L'accusation maintiendra-t-elle sa stratégie ? Après avoir demandé la confirmation de la condamnation de Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs dans le cadre du procès lié à la Libye, le parquet général se penche, ce mardi, sur des questions de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, pour lesquelles l'ex-président avait été acquitté lors du premier procès.
En conclusion de cette première journée de réquisitoire, l'accusation a sollicité les juges d'appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable d'association de malfaiteurs, arguant qu'il aurait été l'instigateur de rendez-vous avec des représentants du régime libyen, et non simplement un observateur de l'action de ses proches collaborateurs, dans le but d'obtenir des fonds destinés à la campagne électorale qui l’a conduit à devenir président.
Pour cette seconde journée, le trio d'avocats généraux doit communiquer ses conclusions concernant trois autres présumés délits qui valent à l'ancien chef de l'État d'être poursuivi devant la justice correctionnelle, notamment la corruption, le financement illégal de sa campagne électorale de 2007 et le recel de détournement de fonds publics libyens. Nicolas Sarkozy a fermement nié toute implication dans ces actes.
"Soutenir l'accusation n'interdit pas de requérir à charge et à décharge", a indiqué lundi l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann au début de son réquisitoire devant la cour d'appel. Les peines encourues seront précisées mercredi en fin de journée.
Les trois juges de la cour d'appel ne sont toutefois pas obligés de suivre l'avis du parquet.
Lors de la première audience en 2025, les procureurs du parquet national financier (PNF) avaient plaidé pour une condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des infractions, réclamant une peine d'emprisonnement de sept ans, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Il y a eu plusieurs mois de délibération avant que le tribunal ne se limite à l'association de malfaiteurs, condamnant l'ex-président à cinq ans de prison avec exécution provisoire. Nicolas Sarkozy a passé environ vingt jours en détention dans la prison parisienne de la Santé avant d'être libéré sous contrôle judiciaire.
Concernant le financement illégal de sa campagne électorale, bien que 6,5 millions d'euros aient été transférés depuis la Libye en 2006, le tribunal a jugé qu'il n'était pas possible de prouver de manière indiscutable que la campagne victorieuse de 2007 s'est fondée sur ces fonds occultes.
En ce qui concerne l'affaire de corruption, le tribunal a estimé que Nicolas Sarkozy avait agi non pas en tant que ministre de l'Intérieur ou président du conseil général des Hauts-de-Seine, mais en tant que candidat à la présidentielle. Ce statut, bien qu'il ait une portée politique, ne lui conférait pas d'autorité publique au sens légal, et ne remplissait donc pas les critères requis pour une mise en accusation pour corruption.
Concernant le recel de détournement de fonds publics libyens, les juges ont conclu qu'en raison des lois françaises actuelles, le détournement de fonds publics par un agent public étranger n'était pas appréhendé par le droit français.
En conséquence, Nicolas Sarkozy a été acquitté pour trois des quatre infractions qui lui étaient reprochées. Le procès de Nicolas Sarkozy et de ses neuf co-prévenus est programmé jusqu'au 27 mai à la cour d'appel de Paris, avec une décision attendue pour le 30 novembre.
